Hors-collection - L'enseignement du droit aujourd'hui - 171

Du droit public économique au droit public de l'économie
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de Licence en sciences économiques (à l'université Paris I Panthéon- Sorbonne)6
qu'en première année dans les trois DEUG (droit, économie, administration
publique) puis en maîtrise de droit public et de science politique (à l'université
Paris II Panthéon- Assas)7
-, ni même à quel profil d'enseignant le confier.
Pour se limiter ici à l'université Paris II, quoi de commun entre André de
Laubadère, Charles Fourrier et Tran Van Minh ? Le premier, administrativiste,
inaugure l'enseignement en 1969. Auteur d'une thèse (qui le prédestinait à ce
cours) sur la règlementation des transports8
, et enseignant déjà (autre prédestination)
les « Grands services publics et entreprises nationales », il réunit en « Droit
public économique » de grands thèmes généraux comme « les interventions économiques
à l'égard du secteur privé », « la planification économique », ou encore les
régimes des transports, des communications et de l'énergie9
. Le deuxième, après
un doctorat sur la liberté d'opinion du fonctionnaire (1957), obtint le cours alors
qu'il vient de faire paraître un essai érudit sur la Dynamique institutionnelle de
l'enseignement (1971). Son « Droit public économique » enseigne la tension entre
« rationalité économique nationale » et « rationalité économique internationale »10
.
Le troisième est spécialiste de droit constitutionnel, de droit comparé et des droits
de l'Homme - thèmes qui le conduiront à un passionnant Droits de l'homme et
pouvoirs privés (1984). Son cours de 1973 explore le projet constitutionnel avorté
d'une « démocratie économique »11
.
Bref, titulaires d'un cours né de coïncidences, ils y sont venus chacun avec leurs
spécialités, comprenant tour à tour le « Droit public économique », non comme
une discipline autonome, un ensemble structuré de thèmes et de références, mais
plutôt tel un panorama général, immense, « les rapports entre l'État et l'économie
»12
, qu'ils parcourent à leur guise. Il y avait du reste, dans ces premiers temps
du cours à l'université, une réjouissante diversité de fond, à rebours de l'uniformité
6. Université de droit et des sciences économiques de Paris, université Paris I, Section d'économie
politique, Projet de répartition des enseignements en 1970/1971, en date du 27 avril 1970. Aux Archives
nationales, cartons n°19800491/15 et /16.
7. Sur ces maquettes compliquées, V. les explications de Tran Van Minh, Introduction au droit public
économique. Licence 1re
année 1973-1974, Les cours du droit, p. 3 ; de R. Piérot, Droit public éconoannée.
1978-1979, université de Paris II, Les cours de droit, p. 3.
mique. Maîtrise 1981-1982, Les cours du droit, p. 3 ; et de Ch. Fourrier, Introduction au droit public
économique. DEUG 1re
8. L'automobile et le régime de l'usage des voies publiques, th. Bordeaux, 1935.
9. André de Laubadère, Cours de droit public économique 1969-1970, Licence ès sciences économiques
2e
année, Les cours du droit, p. 8.
10. Ch. Fourrier, Introduction au droit public de l'économie. Licence 1re
année 1971-1972, Les cours
du droit, p. 43.
11. Tran Van Minh, op. cit. V. not. le plan de son cours p. 7. Sur ce projet de démocratie économique,
V. aussi : F. Blanc, « Regards publicistes sur l'actualité du droit social », Droit administratif, n° 2-2018.
12. Tran Van Minh, op. cit., p. 3.
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