Hors-collection - L'enseignement du droit aujourd'hui - 173

Du droit public économique au droit public de l'économie
Le 13 mai suivant, le nom de Bernard Chénot est proposé15
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. Il est alors maître des
requêtes au Conseil d'État, secrétaire général des Houillères de France, professeur
à l'École libre des sciences politiques depuis 194216
nouvel Institut d'Études Politiques (il siège au conseil d'administration17
et membre influent du
). Titulaire
du cours jusqu'en 1972, avec une seule interruption en 1962-63 (remplacé par
Christian Chavanon18
(1951), que complètent les polycopiés des années 1946-1947 ; 1948-1949 ; 19491950
et 1955-1956.
Ce premier « Droit public économique » est indissociable d'une réflexion sur
le droit et son enseignement. L'idée maîtresse est dite à la rentrée 1949 :
Le Droit public économique aide à mettre à leur place les disciplines juridiques, à
montrer que l'étude du Droit n'est intéressante que si elle est pratiquée en étroit contact
avec une réalité concrète, avec l'observation du milieu social, que c'est même sa raison
d'être et que, si l'on s'en détache, le Droit ne signifie plus rien19
.
Ces considérations - que Chénot, commissaire du gouvernement, répétera
quelques jours plus tard au Conseil d'État20
- disent la force motrice du cours.
Tout Sciences Po, et le « Droit public économique » avec lui, est porté par le
fantasme du regard neutre. Il « observe » la « réalité ». Or, à bien l'observer, qu'en
déduit- on sinon que la présentation habituelle du droit est condamnée ? D'abord,
le droit n'est pas un système et il ne peut pas l'être. Qui l'« observe » constate
au contraire son éparpillement en secteurs professionnels. Sa logique est donc
ascendante : le droit est pensé en fonction des secteurs eux- mêmes ; il émane
d'eux, non d'un esprit abstrait, géométrique, plaquant des concepts transversaux.
Ensuite, puisqu'il ne « signifie rien » sans ce rapport au réel, le droit n'est somme
15. Conseil de perfectionnement de l'IEP de Paris. Sous- comité des programmes. Séance du lundi
13 mai 1946, p. 2. Même emplacement.
16. V. sa nomination au Procès- verbal de l'AG ordinaire du 26 mars 1942 (présidence de Paul Tirard),
p. 7. Aux archives de Sciences Po, carton A SP 28 Dr 1 (« Assemblées générales 1940-1942 »).
17. Conseil d'administration de l'ELSP, Séance du 5 avr. 1946, p. 2. Aux archives de Sciences Po,
carton 1 SP 36, Dr 4 (« Conseil d'administration 1945 »).
18. V. le programme des cours qui acte ce changement : FNSP, université de Paris, IEP 1962-63,
Vuibert, p. 82.
Chavanon est alors maître des requêtes au Conseil d'État et président- directeur général de Havas. Sa
thèse Essai sur la Notion et le Régime Juridique du Service Public industriel ou commercial (Bordeaux, 1939)
est qualifiée d'« ouvrage théorique fondamental » par Chénot lui- même (V. B. Chénot, Droit public
économique, université de Paris, IEP 1948-1949, fasc. I, Les cours de droit, p. 273).
19. B. Chénot, Droit public économique, université de Paris, IEP 1949-1950, fasc. I, Les cours de
droit, p. 8.
20. V. ses conclusions sous CE, 10 février 1950, Sieur Gicquel, Rec. 100 ; V. aussi Chénot, « La notion
de service public dans la jurisprudence économique du Conseil d'État », EDCE 1950. 77.
), il en tira un ouvrage : L'Organisation économique de l'État
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