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L'enseignement du droit dans les Instituts d'études politiques
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en 1871. Les enseignements commenceront quelques mois plus tard et Sciences
Po (qui s'installera au 27 rue Saint- Guillaume à la fin des années 1870), pour
reprendre l'expression consacrée et désormais déposée, a donc fêté son 150e
anniversaire
cette année16
. Et seule la FNSP est habilitée à utiliser le nom Sciences Po,
les IEP devant obligatoirement le faire suivre du nom de la ville dans laquelle ils
sont situés. L'utilisation du mot Sorbonne, ou celle de l'expression université de
Paris, n'a ainsi pas le monopole des controverses et des litiges. Même si le débat
s'est ici terminé par un accord signé entre les directeurs des IEP (le cas de celui de
l'université de Paris XII, dont les locaux sont situés à Fontainebleau, étant pour
l'instant réservé17
ou devant le Conseil d'État statuant au contentieux18
) et non dans le bureau du ministre de l'Enseignement supérieur
.
L'enseignement du droit dans les IEP, ce sont d'abord des enseignants, des
étudiants et des personnels administratifs.
À s'en tenir aux « fiches démographiques » des trois premières sections du CNU,
la place des IEP au sein du monde académique est très limitée : 8 professeurs de
droit privé (tous à Paris) sur 632 et 3 maîtres de conférences sur 1209 en 2021.
C'est un peu plus en droit public : 24 professeurs (dont 7 à Paris) sur 493 et
25 maîtres de conférences sur 814. En histoire du droit, le compte est rapide : un
professeur (sur 107) et aucun maître de conférences (sur 157). Autrement dit,
moins de 2 % des enseignants- chercheurs en droit sont en poste dans les différents
IEP. Ces chiffres doivent certes être maniés avec précaution : un emploi
budgétaire dans une section peut être utilisé par une autre ; certains IEP n'apparaissent
pas dans cette liste (ceux qui ont la qualité d'instituts internes créés
dans une université) ; certains enseignants (spécialement étrangers) peuvent être
recrutés comme professeurs associés avant d'être titularisés comme professeurs des
universités ; Sciences Po emploie également, de manière moins développée en
droit que dans d'autres disciplines, des enseignants contractuels de droit privé
(les « chercheurs- enseignants » pour reprendre sa terminologie). Le bilan demeure
toutefois en tout état de cause modeste. Il explique la part considérable occupée
par les vacataires. À Sciences Po par exemple, plus de 90 % des enseignements
sont ainsi assurés par des vacataires (plus de 300 intervenants à l'École de droit).
Nombre d'entre eux sont d'ailleurs des enseignants- chercheurs en poste dans
16. Sciences Po : Le roman vrai, textes de Marie Scot, Presses de Sciences Po, 2022, p. 291.
17. E. Nunès, « Ne l'appelez pas " Sciences Po " ... L'IEP de Fontainebleau ne peut pas utiliser la
" marque " », Le Monde, 17 novembre 2022.
18. CE, 29 décembre 2021, université Paris II Panthéon- Assas, req. n° 434489, Rec. Tab. p. 489 ; AJDA,
2022, p. 467, concl. Raphaël Chambon (annulation pour erreur manifeste d'appréciation du décret
attribuant la dénomination « université de Paris » à un établissement né de la fusion des universités Paris- V
et Paris- VII, dès lors qu'elle « est susceptible d'induire en erreur les étudiants, les partenaires français et
étrangers des universités parisiennes et plus généralement le grand public »).
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