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Le droit public, un enseignement émancipé ?
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Comme cela est bien connu, Raymond Saleilles, avec d'autres comme François
Gény ou les fondateurs de la Revue trimestrielle de droit civil, mit toute son énergie
pour lutter contre un tel antagonisme en appliquant également au Code civil
la méthode de l'observation des faits et des idées, qui pour lui n'était en rien
propre au droit public et pouvait même donner des résultats encore plus féconds
en l'appliquant à un monument normatif apparemment aussi momifié que le
Code Napoléon. Grâce aux ressources de la méthode comparative, dans le temps
comme dans l'espace, il bouleversa l'approche d'un savoir traditionnel au moyen
de précédents historiques ou d'exemples étrangers destinés tout autant à faire
prendre conscience de la vie réelle du droit privé qu'à servir de modèle aux législateurs
et de guide à leurs interprètes dans l'intérêt de l'adaptation du droit privé
aux évolutions sociales et économiques.
15. Si certains militèrent à l'époque pour que le droit privé devienne également
une science sociale comme le droit public, c'est bien la preuve qu'en France, en
cette fin de xixe
siècle, le droit public s'est institutionnalisé comme savoir scientifique
et discipline académique grâce aux sciences sociales : il est entré dans les
programmes de cours des facultés de droit sous couvert des sciences sociales. Ce
faisant, il a conclu avec elles un « pacte faustien » originel qui explique en grande
partie leur empreinte toujours sous- jacente. Dès le début, le profit en a été relatif.
Le mélange des genres a d'abord été préjudiciable à la visibilité disciplinaire du
droit public dans sa généralité70
. N'oublions jamais qu'il faudra attendre 1925 pour
qu'un diplôme (celui de DES) porte enfin l'appellation officielle de « droit public ».
En attendant, le droit public s'effaça derrière les dénominations plus larges des
sciences sociales grâce auxquelles il s'était introduit dans le programme des enseignements
du cycle supérieur dispensés par les facultés de droit. Ainsi, en 1895, le
dédoublement du doctorat en droit aboutit à la création de deux mentions, l'une
de « sciences juridiques », l'autre de « sciences politiques et économiques ». Or c'est
dans cette dernière mention, qu'on envisagea même un temps d'appeler « doctorat
en sciences sociales », que se préparèrent longtemps les thèses en droit public et
que trouvèrent place des enseignements approfondis en droit public (contentieux
administratif, droit constitutionnel comparé, science financière, etc.). En 1896,
le projet initial de sectionnement du concours unique d'agrégation ne porta que
sur la création de deux concours, l'un dit de « sciences juridiques », l'autre dit de
« sciences politiques ». Il s'en fallut de peu que la formation des professeurs de
droit public fût diluée à l'intérieur de ce concours « d'agrégation en sciences politiques
». Ce fut seulement grâce au poids de la Faculté de droit de Paris, tracassée
par l'hétérogénéité des matières regroupées dans la science politique (notamment
70. G. Richard, Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République, op. cit., p. 246-278.
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