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L'enseignement du droit aujourd'hui
actions et des contingences politiques de chaque peuple en particulier et de
ses acteurs différenciés. Cette caractéristique a notamment joué en défaveur
du droit constitutionnel. Si cette matière, de 1834 jusqu'à aux années 1980,
a longtemps été le « parent pauvre du droit public »146
, c'est parce que son
objet - l'étude de l'histoire constitutionnelle - l'a empêché de servir de matrice
éducative généraliste, faute d'être une ratio legis universelle et intemporelle. Dès
l'origine, les promoteurs de cette matière en étaient d'ailleurs bien conscients.
Dans le discours qu'il prononça le 9 mai 1834 devant la chambre des députés
pour convaincre de l'utilité de créer une chaire de droit constitutionnel, François
Guizot dut marteler :
M. le rapporteur de la commission a paru croire qu'il s'agissait de créer, dans les
facultés de droit, un enseignement de philosophie politique. Ce n'est pas là mon
objet. On ne fait dans les facultés que trop de philosophie politique, et de mauvaise
philosophie politique ! C'est un enseignement positif, c'est l'enseignement du droit
constitutionnel positif, l'enseignement de la Charte comme droit écrit, comme on
apprend le Code civil ; c'est cet enseignement que je voudrais introduire dans nos
facultés. La philosophie politique comme l'a dit M. Prunelle, n'appartient pas aux
facultés de droit ; c'est un enseignement purement philosophique, qui n'appartient
qu'aux facultés des lettres. Ce que je voudrais, dis- je, introduire dans nos facultés de
droit, c'est l'enseignement du droit constitutionnel positif français. Je voudrais qu'il
eût, dans toutes nos facultés, une explication détaillée de la Charte, comme étant
notre code constitutionnel. Je désire que personne ne se méprenne sur ma pensée :
mon intention n'est pas de créer, dans les facultés de droit, des chaires de philosophie
politique ; c'est plutôt de substituer l'enseignement du droit écrit à l'enseignement de
la philosophie politique147
.
En dépit de cette lourde insistance, le droit constitutionnel aura longtemps la
réputation d'une discipline extra ou sous- juridique, a fortiori quand les sciences
sociales comme l'histoire l'ont aidé, à compter de 1889, à pénétrer le cursus
des facultés de droit. De ce point de vue, la réforme de 1954-1962 a constitué
un évènement à double tranchant : si elle a rendu la matière annuelle et obligatoire
en première année de premier cycle, elle l'a davantage encore éloigné
de la culture privatiste des facultés de droit, en imposant de l'enseigner comme
science politique tournée vers l'étude des faits et des institutions, permettant aux
gardiens orthodoxes de la tradition de la regarder, au mieux avec curiosité, au pire
avec dédain. On comprend alors pourquoi le développement de la jurisprudence
146. J. Chevallier, « Le droit administratif entre science administrative et droit constitutionnel »,
art. cité, p. 24.
147. F. Guizot, in J. Benetti, W. Mastor, X. Magnon, P. Egéa (dir.), Les grands discours de la
culture juridique, Paris, Dalloz, coll. « Grands discours », 2e
éd., 2020, p. 825.
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