Hors collection - Quel modèle de gouvernance des finances publiques dans un monde de multi-crises ? - 103

Laure- Alice Bouvier
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actifs qu'il va falloir encadrer, et cela surtout au niveau international, pas seulement
national ni européen.
La question se pose par exemple pour les parcelles de terre numérique que l'on
peut trouver notamment sur Decentraland (à qui appartient- elle dès lors qu'un
lien subsiste avec la plateforme ?).
Elle se pose aussi en matière fiscale pour les NFT, puisqu'aucun texte ne
prévoit directement leur cas. Actifs numériques ? Bien meubles incorporels ? Faut- il
leur appliquer le régime fiscal des œuvres d'art ? Rien n'est encore clair. Le Code
de la propriété intellectuelle ne prévoit pas de définition pour les NFT et la liste
des œuvres d'art qu'il prévoit est presque exclusivement matérielle.
Autre question concernant toujours la propriété intellectuelle : les intelligences
artificielles vont aussi pouvoir devenir des auteurs et la propriété intellectuelle a du
souci à se faire. Nous connaissions déjà les GAN, les réseaux antagonistes génératifs
(generative adversarial networks) qui génèrent eux- mêmes des images (nous voyons
fleurir aujourd'hui les générateurs d'images qui créent des illustrations, voire des
photographies à la demande avec les éléments qu'on leur soumet), ChatGPT, qui
permet d'écrire un sonnet à la manière de Shakespeare ou une nouvelle avec la
plume de Stephen King.
Cette concurrence de la production artistique dans le monde réel par la machine
pose évidemment la question de la propriété de l'œuvre : est- ce celle de la machine,
du développeur ou de tous les utilisateurs qui ont généré celle- ci ?
Autre question prégnante : celle de la protection des données personnelles. Le
RGPD régit aujourd'hui la question des données personnelles et autres cookies
déposés sur les disques durs des utilisateurs. La sécurité de la vie privée dans le
métavers est essentielle car notre société va lui confier des données sensibles. Il
est donc nécessaire que le métavers renforce la sécurisation des données, autant
pour l'anonymat des personnes, pour leurs données personnelles mais aussi pour
la sécurisation de leurs actifs (NFT et cryptomonnaies).
Le problème qui se pose avec le Web3 concerne bien évidemment l'aspect
décentralisé de la blockchain : avec les chaînes de blocs et les multiples acteurs
(autrement dit les internautes directement) qui les régissent, outre la question du
lieu de stockage, le risque est de donner accès aux données personnelles à un très
grand nombre de personnes sans qu'on ait un seul responsable centralisé de la
protection des données. En cas de fuite de données, la question de la responsabilité
se posera nécessairement.
Pour les enfants, la question est tout aussi importante, notamment quand on
imagine que des métavers spécifiques vont être développés pour eux (un métavers
est déjà développé par Lego). Les enfants font déjà l'objet de réglementations très

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