Systèmes - La Convention européenne des droits de l'homme - 4e - 12

La Convention européenne des droits de l'homme
au service d'une ingénierie juridique bénéfique à la protection de l'être humain4
.
Entrée en vigueur en 1953, la Convention européenne put assez rapidement
déployer ses effets : la Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg) était
mise en place en 1959 et rendait son premier arrêt en 1960 dans l'affaire Lawless
c/ Royaume-Uni5
. C'était le début d'une aventure politique et juridique en tout point
exceptionnelle qui allait transformer la Cour européenne en la juridiction internationale
la plus connue et la plus « scrutée » au monde. Après moult difficultés
d'ordre politique, les continents américain et africain s'inscrivirent dans ce double
processus d'internationalisation et de juridictionnalisation de la protection des
droits de l'homme dans le cadre de l'action de l'Organisation des États américains
(OEA) d'un côté et de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA), transformée en
Union africaine (UA), de l'autre. La Cour interaméricaine des droits de l'homme
s'installait à San José (Costa Rica) en 1978 après l'entrée en vigueur laborieuse
de la Convention américaine des droits de l'homme signée neuf ans plus tôt, en
1969. Elle rendait son premier avis en 19826
et son premier arrêt en 1987 dans la
célèbre affaire Velázquez Rodríguez c/ Honduras relative au crime de disparition
forcée7
. Elle est devenue aujourd'hui un rouage majeur de la transfiguration des
jeunes et fragiles démocraties latino-américaines, en participant à rénover leurs
systèmes juridiques grâce, notamment, à des méthodes d'interprétation originales,
marquées par une audace créative8
. Le chemin fut encore plus complexe
afin que la Cour africaine soit en mesure de prendre ses quartiers à Arusha
(Tanzanie). Il fallut attendre qu'un protocole à la Charte africaine des droits de
l'homme et des peuples9
ait pour objectif de créer une Cour10
. Le protocole de
4. Il est très important à ce stade de comprendre que ce ne sont pas les États, sponte sua, qui
se mobilisèrent pour créer le système européen de protection des droits. Le processus a été
pensé et lancé par des juristes qui étaient en outre des hommes politiques hors normes, à
l'instar de Pierre-Henri Teitgen, David Maxwell-Fyfe et Fernand Dehousse. Sur les travaux
préparatoires de la Convention européenne, on renvoie à l'ouvrage de référence d'Ed Bates,
The Evolution of the European Convention of Human Rights. From its Inception to the Creation of a
Permanent Court of Human Rights, Oxford, OUP, 2010, 610 p.
5. Cet arrêt concernait les exceptions préliminaires (CEDH, Exceptions préliminaires, 14 novembre
1960, Lawless c/ Irlande), M-A. Eissen, « Le premier arrêt de la Cour européenne des droits
de l'homme. « Affaire Lawless » - Exceptions préliminaires et questions de procédure », AFDI,
1960, p. 444-497 ; l'arrêt au fond était rendu en 1961 (CEDH, 1er
v. (R. Pelloux, AFDI, 1961, p. 251-266).
juillet 1961, Lawless c Irlande)
6. CIDH, 24 septembre 1982, « Autres traités » objet de la fonction consultative de la Cour, OC-1/82,
Série A n° 1.
7. CIDH, 26 juin 1987, Exceptions préliminaires, Velásquez Rodríguez c/ Honduras, Série C n° 1 ;
CIDH, 29 juillet 1988, Fond, Velásquez Rodríguez c/ Honduras, Série C n° 4.
8. L. Burgorgue-Larsen, « Les méthodes d'interprétation de la Cour interaméricaine des droits de
l'homme. Justice in context », RTDH, 2014, p. 23-71.
9. La Charte africaine, préparée à Banjul en Gambie, était formellement adoptée à Nairobi (Kenya)
le 27 juin 1981.
10. M. Kamto (dir.), La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et le protocole y relatif
portant création de la Cour africaine des droits de l'homme. Commentaire article par article,
Bruxelles, Bruylant, 2011, 1628 p. ; F. Viljoen, International Human Rights Law in Africa, Oxford,
OUP, 2012 (2nd edition), 672 p. ; G. Le Floch (dir.), La Cour africaine des droits de l'homme et des
peuples, Paris, Pedone, 2023, 468 p. : C. Maia, J-B Harelimana (dir.), La protection des droits
humain en Afrique : perspectives actuelles, Paris, Les éd. du Net, 2024 (Réseau multipol).
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