Systèmes - La Convention européenne des droits de l'homme - 4e - 13

Introduction
Ouagadougou, signé en 1998 et entré en vigueur en 2004, fut l'instrument juridique
qui permit au continent noir de se rallier à ce vaste processus de juridictionnalisation.
Si de nombreuses décisions d'incompétence ont émaillé le début de
son activité judiciaire, la Cour africaine est désormais sortie de sa léthargie, tant
en matière contentieuse que consultative11
. La Tanzanie et le Burkina-Faso ont
été les premiers pays a essuyé des arrêts de condamnation, suivis par la Côte
d'Ivoire, le Kenya, le Mali ou encore le Rwanda12
. Toutefois, la Cour africaine dut
affronter plusieurs dénonciations de sa juridiction (par la Tanzanie, le Rwanda,
la Côte d'Ivoire et le Bénin), mettant en péril tout à la fois son autorité et son
fonctionnement13
.
Aujourd'hui, seul le continent asiatique reste à l'écart de ce « concert juridictionnel
». Il n'est pas certain que la Commission intergouvernementale sur les
droits de l'homme créée en 2009 dans le cadre des activités de l'Association des
Nations du Sud-Est asiatique (ASEAN) soit rapidement en mesure non seulement
d'être indépendante, mais également d'arriver à rédiger la Déclaration asiatique
des droits de l'homme pourtant annoncée il y a plus de vingt ans14
.
II.
La métamorphose du système conventionnel
européen
Le chemin parcouru en Europe entre la signature de la Convention (4 novembre
1950), son entrée en vigueur (3 septembre 1953), le fonctionnement effectif de la
Cour de Strasbourg (1959), son premier arrêt (1960) et l'architecture actuelle
du système conventionnel (2023) est sans précédent. Le mécanisme européen
de garantie des droits s'est littéralement métamorphosé et ce, sur deux plans :
matériel par l'accroissement des droits (A) et procédural, par la refonte de la
garantie des droits (B). Cette évolution est la conséquence du changement de
paradigme géopolitique en Europe. En effet, les vagues d'élargissement du Conseil
de l'Europe et l'acceptation corrélative du mécanisme européen de garantie sont
le strict reflet des évolutions du continent, de la chute des dictatures de l'Europe
du Sud au milieu des années 1970 (celle de Franco en Espagne et de Salazar au
Portugal), à la déflagration des régimes communistes à l'Est de l'Europe au début
11. G-F. Ntwari, « La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples à la croisée des chemins
- Bilan des cinq premières années d'activités judiciaires (2009-2014) », RTDH, 2015, p. 367-391.
12. Voir les chroniques à la Revue Trimestrielle des droits de l'homme sur la « Jurisprudence de la
Cour africaine des droits de l'homme » de L. Burgorgue-Larsen et G-F. Ntwari depuis 2018, et
à partir de 2021 avec M. Sognigbe-Sangbana.
13 L. Burgorgue-Larsen, « La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples à la croisée
des chemins », AFDI, 2020, p. 631-659. Voir également l'ouvrage dirigé par G. Le Floch', précité
et C. Maia et J.-B. Harelimina précité.
14. G. J. Naldi « The ASEAN Intergovernmental Commission on Human Rights : a Damp Squib ? »,
Sri Lanka Journal of International Law, 2010, p. 1-38.
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