Systèmes - La Convention européenne des droits de l'homme - 4e - 30

La Convention européenne des droits de l'homme
quatre idées principales (« Unis pour l'Ukraine et la responsabilité » ; « Unis autour
de nos valeurs » ; « Unis pour relever les défis actuels et futurs » ; « Unis dans notre
vision du Conseil de l'Europe »). Chacune de ces idées sont détaillées au moyen de
quatre annexes plus fouillées. Il est significatif que les deux premières annexes
concernent la nécessité de mettre en jeu la responsabilité internationale de la
Russie et d'assurer la protection des enfants d'Ukraine. Comment en effet ne pas
être préoccupés par « les preuves de meurtres, blessures et violences sexuelles
commises contre des enfants, les transferts et les déportations illégaux d'enfants
ukrainiens par les forces russes vers la Fédération de Russie et le Bélarus, ou vers
les zones temporairement contrôlées ou occupées par la Fédération de Russie,
ainsi que leur adoption ou placement sous tutelle forcés par des citoyens russes
et d'autres violations de leur dignité et de leurs droits » ?
L'Europe retrouve à ses portes un « ennemi commun » et entend le combattre
énergiquement. Depuis l'exclusion de la Russie, les choses sont dites et les plus
hautes autorités des États membres ont (enfin) compris que l'heure n'était plus
aux tergiversations et concessions. Que faire cependant avec les autres États
autoritaires ? Que faire avec la Turquie et l'Azerbaïdjan, les deux plus imposants
monstres autocratiques, lesquels, alors qu'ils sont encore au cœur du système
conventionnel, font la pluie et le beau temps sur la scène géopolitique européenne
en se jouant notamment de l'intégrité territoriale de l'Arménie ? L'hétérogénéité
politique du Conseil de l'Europe est assurément, en 2024, son talon d'Achille, alors
qu'en 1949, quand il est créé, sa plus grande force est l'homogénéité démocratique
de ses États fondateurs. Ce contexte rend la lecture de l'annexe III quelque
peu dérisoire. Intitulée « Principes de Reykjavik pour la démocratie », il s'agit d'une
ode à toutes les formes de démocratie (y compris participative et délibérative
(point 1) ; à la défense farouche de la séparation des pouvoirs (point 4) ; de l'indépendance,
l'impartialité et l'efficacité de la justice (point 5) ; ) la protection de la
liberté d'expression, notamment la liberté académique. Tous les sujets de préoccupation
de la détérioration démocratique sont passés en revue (la corruption,
les atteintes au pluralisme dans les médias, l'exclusion des femmes et des filles
dans les prises de décision politique, les discours et crimes de haine, les discriminations
fondées « sur quelque motif que ce soit »), afin qu'ils soient notamment
l'objet d'une action plus concertée avec les Nations Unies, l'OSCE et l'UE.
Défendre la démocratie grâce aux organisations internationales, tels pourraient
être synthétisés ces « Principes de Reykjavik pour la démocratie ». Est-ce que
cela portera ses fruits de façon efficace à l'heure où la mondialisation heureuse
s'effondre, où les attaques contre les institutions du multilatéralisme sont légion
et où, surtout, certains États membres du Conseil de l'Europe - États illibéraux et
autoritaires - n'ont cure des fondements de la démocratie libérale et des arrêts
de la Cour ? Comment mener à bien de tels objectifs quand, en réalité, l'union
pour la démocratie cache à peine la désunion, pour ne pas dire le désamour ?
Quand l'organisation paneuropéenne n'est plus homogène et que s'y trouvent
des États oppresseurs ?
Ce sont les annexes IV (« Se réengager en faveur du système de la Convention,
pierre angulaire de la protection des droits de l'homme au Conseil de l'Europe »)
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