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Article 2 - Droit à la vie
les centres pénitentiaires qui sont placés sous le strict contrôle de l'État (CEDH,
5 juin 2012, Düzova c/ Turquie).
B. Le devoir de sauvegarde
La Cour impose dans le champ de l'article 2 - à l'instar de ce qu'elle a mis en
place pour certaines des autres dispositions conventionnelles - des obligations
d'agir, non seulement à la charge des États (théorie des obligations positives),
mais également à la charge des individus (théorie de l'effet horizontal).
1. La théorie des obligations positives
La théorie des obligations positives a participé à accroître de façon considérable
les obligations imposées à la charge des États, très souvent d'ailleurs au
grand dam de certains juristes qui y voient une prise de pouvoir démesurée de la
part de la Cour européenne au détriment des obligations acceptées initialement
par les États.
Des obligations positives matérielles aux obligations positives procédurales, la
panoplie conventionnelle est imposante. Sur les premières, on prendra l'exemple
des disparitions forcées, un domaine où la Cour a passablement évolué grâce à
l'aiguillon constitué par la jurisprudence de la Cour interaméricaine, mais également
par celle du Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Jusqu'en
1999, la Cour ne voyait dans ce crime qu'une atteinte à la liberté et à la sûreté
(CEDH, 25 mai 1998, Kurt c/ Turquie). Tout changea avec l'arrêt Cakici (CEDH,
8 juillet 1999, Cakici c/ Turquie). Dans le cadre de la disparition d'une personne
consécutive à son arrestation et sa détention par la police, la Cour déclara enfreint
l'article 2 du fait de l'attitude de l'État qui n'avait pas protégé la vie du détenu.
Elle arriva à ce résultat en s'inspirant de la jurisprudence interaméricaine, d'une
inventivité et d'une richesse inouïes sur cette thématique au point d'avoir érigé
en norme de jus cogens la prohibition des disparitions forcées ainsi que le devoir
corrélatif d'enquête et de sanction de ce crime (CIDH, 22 septembre 2006, Fond
et réparations, Boiguru c/ Paraguay, Série C n° 153). Ainsi, aujourd'hui, la Cour
considère qu'en l'absence du corps du disparu, il convient de présumer sa mort ;
du coup, les ayants droit du disparu n'ont pas à prouver celle-ci (CEDH, 13 juin
2000, Timurtas c/ Turquie ; CEDH, 14 novembre 2000, Tas c/ Turquie).
L'obligation matérielle de protection de la vie des personnes joue, d'une
manière générale, pour toutes les personnes privées de liberté et sous le contrôle
d'autorités publiques, qu'elles soient placées en garde à vue (CEDH, 27 juin 2000,
Salman c/ Turquie), en rétention administrative (CEDH, 27 juillet 2004, Slimani
c/ France), en détention en prison (CEDH, 8 avril 2014, Marro et autres c/ Italie)
ou dans des enceintes médicales, au sein de prisons ou d'hôpitaux, notamment
psychiatriques (CEDH, Gde Ch., 17 juillet 2014, Affaire Centre de ressources juridiques
au nom de Constantin Câmpeanu c/ Roumanie). Il s'agit pour les États, par la
mise en place de mesures préventives d'ordre pratique, de protéger les individus,
contre autrui, mais également contre eux-mêmes. Les malades mentaux sont à
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