Systèmes - La Convention européenne des droits de l'homme - 4e - 9

Avertissement
Cet ouvrage intitulé La Convention européenne des droits de l'homme.
Commentaire article par article n'a pas la prétention d'aborder tous les aspects
relatifs au système conventionnel européen. Il est plutôt question - après une
introduction qui entend présenter tant la naissance et l'évolution du système
conventionnel que les défis importants auxquels il est confronté, notamment
depuis l'exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe - de présenter une
synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées, depuis 1959, par la
Cour européenne concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par
les protocoles dits « matériels » (v. com. de l'introduction).
Cette démarche méthodologique a impliqué - par endroits - de commenter de
manière combinée plusieurs droits ayant des liens particulièrement ténus entre
eux. Ainsi, le droit à la vie (article 2) est analysé avec l'article 1 des protocoles n° 6
et 13 sur l'abolition de la peine de mort ; le droit à un procès équitable de l'article 6
est appréhendé de façon combinée avec l'article 2 du protocole n° 7 relatif au droit
à un double degré de juridiction en matière pénale ; le principe nulla poena sine
lege consacré à l'article 7 de la Convention est étudié en accord avec l'article 4
du protocole n° 7 consacrant le droit de ne pas être jugé ou puni deux fois ; la
liberté de pensée, de conscience et de religion (article 9) est analysée avec le droit
à l'instruction (article 2 du protocole n° 1) ; le droit au mariage de l'article 12 est
commenté en accord avec l'article 5 du protocole n° 7 sur l'égalité entre époux ;
l'interdiction de la discrimination a, quant à elle, nécessité l'analyse conjointe des
articles 14 de la Convention et 1 du protocole n° 12 ; de même, l'article 16 de la
Convention ainsi que les articles 4 du protocole n° 4 et 1 du protocole n° 7 ont été
regroupés en ce qu'ils concernent certaines garanties relatives aux étrangers ;
enfin, l'article 2 du protocole n° 4 et 3 du protocole n° 4 font l'objet d'un commentaire
sur la liberté de circulation et l'interdiction des expulsions des nationaux.
L'ouvrage a été conçu afin de faciliter son maniement en tant qu'outil de
travail : outre une bibliographie générale - présentant les études « classiques »
dans le champ francophone sur la Convention européenne - chaque commentaire
des droits consacrés à l'échelle conventionnelle est assorti d'une bibliographie
spécialisée afin de permettre d'éventuels approfondissements de la part des
lecteurs. De même, il a été décidé de présenter les renvois des deux index, non
pas aux pages de l'ouvrage, mais aux commentaires des articles. Il s'agit d'un
moyen supplémentaire pour le lecteur d'identifier, rapidement, les liens entre un
thème (index thématique) et un arrêt (index jurisprudentiel) avec un droit précis.
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