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Fonder le droit
2021, et prolongé une première fois par la loi du
5 août 2021 jusqu'au 15 novembre 2021. Une loi
du 11 novembre 2021 l'a prolongé encore jusqu'au
31 juillet 2022. La gestion politique de la crise du
Covid-19 a révélé la fragilité des fondations de
notre maison commune. Créer des lois comme une
réaction immédiate et pulsionnelle aux évènements,
aux nécessités du moment présente de très nombreux
dangers pour la société. Car la règle de droit
doit elle-même pouvoir s'inscrire dans une construction
d'ensemble suffisamment cohérente et
stable pour offrir des garanties contre l'anarchie et
l'arbitraire. Premièrement, la rationalisation du fondement
de la décision politique via un texte constitutionnel
permet de prendre une décision complexe
en hiérarchisant et en conciliant les diverses valeurs
sociales protégées qui y sont reconnues. Deuxièmement,
la rationalisation du fondement des décisions
politiques via une Constitution permet de garantir
que le pouvoir suivra une certaine procédure et sera
soumis à des contrôles, notamment de la conformité
de la décision à l'intérêt général et aux valeurs fondamentales
de la société. Dans la gestion politique
de la crise du Covid-19, c'est ce double garde-fou
qui a été supprimé. L'objectif de protection de la
santé publique (11e
alinéa du préambule de la
Constitution de 1946) a été brandi en occultant
très largement les autres valeurs sociales protégées
(dignité, égalité, droit à une vie familiale normale,
liberté de conscience, liberté d'entreprendre, droit
au travail...) voire la santé elle-même (hygiène de
vie, santé psycho-affective...). Il a été utilisé pour
justifier des mesures extrêmement restrictives de
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