Forum - Réhumaniser le droit ? - 97

Décider le droit
auparavant, il avait montré deux caricatures de
Mahomet publiées dans le journal satirique Charlie
Hebdo lors d'un cours sur la liberté d'expression. Le
9 décembre 2020, le gouvernement français a
adopté en Conseil des ministres un projet de loi
visant à sanctionner tout comportement ou idéologie
contraire aux valeurs de la République. Ce projet
de loi rebaptisé « projet de loi confortant le
respect des principes de la République », a fait l'objet
d'un recours devant le Conseil constitutionnel.
Plus de soixante députés et soixante sénateurs, de
droite comme de gauche, lui ont reproché de remettre
en cause les valeurs républicaines de la liberté de
culte, d'association et d'enseignement. Par sa décision
nº 2021-823 DC du 13 août 2021, le Conseil
constitutionnel a confirmé partiellement leurs critiques.
Il a relevé une atteinte à la liberté d'association.
Le
14 avril 2021, la Cour de cassation a reconnu
l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah
Halimi, au motif que celui-ci avait agi en proie à
une « bouffée délirante » liée à une forte consommation
de cannabis. Cette décision a provoqué des
réactions de protestation très vives notamment de la
part de la communauté juive. Dans une interview
du 18 avril, le président de la République a indiqué
qu'il souhaitait « au plus vite un changement de la
loi ». Le 20 juillet 2021, un projet de loi a été
déposé par le gouvernement relatif à « la responsabilité
pénale et à la sécurité intérieure ». Les motifs
du texte visaient expressément l'arrêt de la Cour de
cassation. « Compte tenu de l'incompréhension que
97

Forum - Réhumaniser le droit ?

Table des matières de la publication Forum - Réhumaniser le droit ?

Forum - Réhumaniser le droit ? - 1
Forum - Réhumaniser le droit ? - 2
Forum - Réhumaniser le droit ? - 3
Forum - Réhumaniser le droit ? - 4
Forum - Réhumaniser le droit ? - 5
Forum - Réhumaniser le droit ? - 6
Forum - Réhumaniser le droit ? - 7
Forum - Réhumaniser le droit ? - 8
Forum - Réhumaniser le droit ? - 9
Forum - Réhumaniser le droit ? - 10
Forum - Réhumaniser le droit ? - 11
Forum - Réhumaniser le droit ? - 12
Forum - Réhumaniser le droit ? - 13
Forum - Réhumaniser le droit ? - 14
Forum - Réhumaniser le droit ? - 15
Forum - Réhumaniser le droit ? - 16
Forum - Réhumaniser le droit ? - 17
Forum - Réhumaniser le droit ? - 18
Forum - Réhumaniser le droit ? - 19
Forum - Réhumaniser le droit ? - 20
Forum - Réhumaniser le droit ? - 21
Forum - Réhumaniser le droit ? - 22
Forum - Réhumaniser le droit ? - 23
Forum - Réhumaniser le droit ? - 24
Forum - Réhumaniser le droit ? - 25
Forum - Réhumaniser le droit ? - 26
Forum - Réhumaniser le droit ? - 27
Forum - Réhumaniser le droit ? - 28
Forum - Réhumaniser le droit ? - 29
Forum - Réhumaniser le droit ? - 30
Forum - Réhumaniser le droit ? - 31
Forum - Réhumaniser le droit ? - 32
Forum - Réhumaniser le droit ? - 33
Forum - Réhumaniser le droit ? - 34
Forum - Réhumaniser le droit ? - 35
Forum - Réhumaniser le droit ? - 36
Forum - Réhumaniser le droit ? - 37
Forum - Réhumaniser le droit ? - 38
Forum - Réhumaniser le droit ? - 39
Forum - Réhumaniser le droit ? - 40
Forum - Réhumaniser le droit ? - 41
Forum - Réhumaniser le droit ? - 42
Forum - Réhumaniser le droit ? - 43
Forum - Réhumaniser le droit ? - 44
Forum - Réhumaniser le droit ? - 45
Forum - Réhumaniser le droit ? - 46
Forum - Réhumaniser le droit ? - 47
Forum - Réhumaniser le droit ? - 48
Forum - Réhumaniser le droit ? - 49
Forum - Réhumaniser le droit ? - 50
Forum - Réhumaniser le droit ? - 51
Forum - Réhumaniser le droit ? - 52
Forum - Réhumaniser le droit ? - 53
Forum - Réhumaniser le droit ? - 54
Forum - Réhumaniser le droit ? - 55
Forum - Réhumaniser le droit ? - 56
Forum - Réhumaniser le droit ? - 57
Forum - Réhumaniser le droit ? - 58
Forum - Réhumaniser le droit ? - 59
Forum - Réhumaniser le droit ? - 60
Forum - Réhumaniser le droit ? - 61
Forum - Réhumaniser le droit ? - 62
Forum - Réhumaniser le droit ? - 63
Forum - Réhumaniser le droit ? - 64
Forum - Réhumaniser le droit ? - 65
Forum - Réhumaniser le droit ? - 66
Forum - Réhumaniser le droit ? - 67
Forum - Réhumaniser le droit ? - 68
Forum - Réhumaniser le droit ? - 69
Forum - Réhumaniser le droit ? - 70
Forum - Réhumaniser le droit ? - 71
Forum - Réhumaniser le droit ? - 72
Forum - Réhumaniser le droit ? - 73
Forum - Réhumaniser le droit ? - 74
Forum - Réhumaniser le droit ? - 75
Forum - Réhumaniser le droit ? - 76
Forum - Réhumaniser le droit ? - 77
Forum - Réhumaniser le droit ? - 78
Forum - Réhumaniser le droit ? - 79
Forum - Réhumaniser le droit ? - 80
Forum - Réhumaniser le droit ? - 81
Forum - Réhumaniser le droit ? - 82
Forum - Réhumaniser le droit ? - 83
Forum - Réhumaniser le droit ? - 84
Forum - Réhumaniser le droit ? - 85
Forum - Réhumaniser le droit ? - 86
Forum - Réhumaniser le droit ? - 87
Forum - Réhumaniser le droit ? - 88
Forum - Réhumaniser le droit ? - 89
Forum - Réhumaniser le droit ? - 90
Forum - Réhumaniser le droit ? - 91
Forum - Réhumaniser le droit ? - 92
Forum - Réhumaniser le droit ? - 93
Forum - Réhumaniser le droit ? - 94
Forum - Réhumaniser le droit ? - 95
Forum - Réhumaniser le droit ? - 96
Forum - Réhumaniser le droit ? - 97
Forum - Réhumaniser le droit ? - 98
Forum - Réhumaniser le droit ? - 99
Forum - Réhumaniser le droit ? - 100
Forum - Réhumaniser le droit ? - 101
Forum - Réhumaniser le droit ? - 102
Forum - Réhumaniser le droit ? - 103
Forum - Réhumaniser le droit ? - 104
Forum - Réhumaniser le droit ? - 105
Forum - Réhumaniser le droit ? - 106
Forum - Réhumaniser le droit ? - 107
Forum - Réhumaniser le droit ? - 108
Forum - Réhumaniser le droit ? - 109
Forum - Réhumaniser le droit ? - 110
Forum - Réhumaniser le droit ? - 111
Forum - Réhumaniser le droit ? - 112
Forum - Réhumaniser le droit ? - 113
Forum - Réhumaniser le droit ? - 114
Forum - Réhumaniser le droit ? - 115
Forum - Réhumaniser le droit ? - 116
Forum - Réhumaniser le droit ? - 117
Forum - Réhumaniser le droit ? - 118
Forum - Réhumaniser le droit ? - 119
Forum - Réhumaniser le droit ? - 120
Forum - Réhumaniser le droit ? - 121
Forum - Réhumaniser le droit ? - 122
Forum - Réhumaniser le droit ? - 123
Forum - Réhumaniser le droit ? - 124
Forum - Réhumaniser le droit ? - 125
Forum - Réhumaniser le droit ? - 126
Forum - Réhumaniser le droit ? - 127
Forum - Réhumaniser le droit ? - 128
Forum - Réhumaniser le droit ? - 129
Forum - Réhumaniser le droit ? - 130
Forum - Réhumaniser le droit ? - 131
Forum - Réhumaniser le droit ? - 132
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15625-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15645-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13359-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15432-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13910-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13276-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04373-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07777-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09325-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06565-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05084-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06084-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05393-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05720-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05387-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05809-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05736-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05708-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05391-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05530-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05281-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05053-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04740-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04691-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04366-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04204-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04205-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04072-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-35971-084-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-35971-065-6
https://www.nxtbookmedia.com