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Histoire du droit
La forme la plus courante de propriété foncière en Ukraine
était le fermage qui remonte à l'époque de la Rus'.Il s'agit d'un
mode coutumier d'acquisition de la propriété foncière basé sur la
primauté du droit de celui qui est le premier à occuper la terre
libre. Cette institution du droit coutumier n'était pas connue au
Royaume de Moscou et dans l'Empire russe. Ce n'est que par la
loi sur le fermage du 17 mai 1899 que l'autocratie a reconnu le
droit de propriété foncière aux résidents des provinces ukrainiennes
qui possédaient les parcelles de terre à l'origine du droit de
fermage.
Le droit coutumier est devenu le trait marquant du système
juridique ukrainien. Il a contribué à préserver l'identité nationale
dans le contexte de l'apatridie et, dans celui de l'État ukrainien, il
s'est largement répandu dans toute l'Ukraine. Selon
M. Vladimirsky-Budanov, le droit coutumier a eu du mal à s'enraciner
au Royaume de Moscou et, au XVII
e siècle, dans le contexte
du renforcement du pouvoir autocratique du tsar, il a complètement
quitté la scène historique.
En Galicie orientale et en Bukovyna qui faisaient partie de
l'Empire autrichien, le droit coutumier en tant que source du
droit actuel a été mentionné pour la dernière fois dans le Code
civil galicien de 1797. Par la suite, ni la législation autrichienne ni
la législation austro-hongroise n'ont mentionné le droit coutumier.
Le droit de Magdebourg s'est répandu sur le territoire de la
Rus' pendant la période de son effondrement, mais pas sur celui
du Royaume de Moscou. Au Moyen Âge et à l'époque moderne,
environ un millier de villes et de villages se sont vu accorder le
droit à l'autonomie sur la base de la loi de Magdebourg. Les villes
qui font aujourd'hui partie de la Fédération de Russie et qui ont
bénéficié des privilèges de la loi de Magdebourg sont souvent des
territoires ethniques ukrainiens qui étaient sous la juridiction de
l'Hetmanat ukrainien (armée zaporogue) ; par exemple, Pohar, le
centre d'un arrondissement de l'armée zaporogue, faisait partie
du district de Glukhiv de la province de la Petite Russie depuis
1797. Aujourd'hui, il s'agit d'une agglomération de la région de
Briansk, dans la Fédération de Russie.
Le droit à la propriété foncière est connu depuis l'époque de
l'État Rus' tandis que le droit à la propriété foncière privée s'est
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