Hors collection - Droit de la « guerre atypique » - 99

Le contexte du droit de la guerre atypique
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pas communiqué avec ce dernier et n'ait pas été influencé par son action et ses
idées157
.
On écrit souvent une histoire du droit de l'arbitrage assez linéaire reposant
notamment sur les pratiques arbitrales de résolution des conflits du Moyen Âge159
dont le droit de l'arbitrage international serait l'hériter : il ne manquait en quelque
sorte que d'inventer le concept de nation pour que ces arbitrages devinssent internationaux.
Il convient sans doute de délier l'institution de l'arbitrage international
de cette histoire pour en faire un héritier non des arbitrages commerciaux d'autrefois
mais des modes de règlements des litiges interétatiques et notamment des
conflits armés160
de manière commune par des personnages engagés de toutes nations, à la fin du
xixe
siècle.
À partir de ce constat, il est exact d'observer que l'élaboration du projet visant
à établir un droit de l'arbitrage commercial international a sans doute achevé le
projet initial de 1899, à savoir rendre obligatoire le recours à l'arbitrage sur le
157. V. Cl. Druelle- Korn, « De la pensée à l'action économique : Étienne Clémentel (1864-1936),
un ministre visionnaire », Histoire@politique, Sciences Po, 2012/1, p. 40 : « Ce thème de l'État et de
son intervention est à l'époque au centre d'une philosophie sociale qui a des implications en matière
économique, le solidarisme défendu avec quelques différences par Charles Gide et Léon Bourgeois. Les
radicaux en font à partir des années 1890 une source doctrinale majeure privilégiant toutefois le laïc Léon
Bourgeois dans leurs discours. Bien que Clémentel n'y fasse que très rarement mention, sa démarche
intellectuelle, ses options, puis son action s'inscrivent dans la doctrine solidariste ». Et, note 29 : « Une
seule mention en marge du carnet « les questions sociales », AD du Puy- de- Dôme, Fonds Clémentel
5 J 104. Clémentel a fréquenté Léon Bourgeois, tout au moins sur les bancs de la Gauche radicale. On
peut souligner que Clémentel fut un des habitués des Dîners Vièle, rassemblant les radicaux proches de
Léon Bourgeois. Il ne semble guère par ailleurs être attiré par les débats entre solidaristes anticléricaux
et solidaristes chrétiens et il ne manifestera jamais d'anticléricalisme ».
158. V. le travail d'un juriste allemand, Arthur Nussbaum, qui, dès 1912, cherchait à promouvoir
des règles en la matière en Allemagne et produit ensuite quatre volumes des International Yearbook
of Civil and Commercial Arbitration, en 1926, 1928, 1931 et 1934, avant d'émigrer aux États- Unis.
V. M. Donke, « Arthur Nussbaum: The Pioneer of International Commercial Arbitration », Columbia
Law Review, 1957, Vol. 57, n° 1, p. 8. V. aussi, A. Nussbaum, « Treaties on Commercial Arbitration:
A Test of International Private- Law Legislation », Harvard Law Review, 1942, Vol. 56, n°. 2, p. 219.
159. V. J. el Ahdab, et D. Mainguy, Droit de l'arbitrage, théorie et pratique, LexisNexis, 2021, n° 21 s. ;
Adde : J.-B. Racine, Droit de l'arbitrage, PUF, 2016, Ch. Seraglini, J. Ortscheidt, Droit de l'arbitrage
interne et international, LGDJ, 2e
éd., 2019, M. de Boisseson, J. Madesclair et Cl. Fouchard, Droit
français de l'arbitrage, LGDJ, 2023.
160. V. M. Schinazi, The Three Ages of International Commercial Arbitration, op. cit., p. 39-40 : « Some
authors, moreover, seem to believe that the march of international arbitration has always been clear and
unambiguous, advancing in a linear fashion. [...] Such description of the development of international arbitration
is hardly surprising [...] invoking its historical lineage is a way of legitimizing an activity on which
the careers of countless scholars and practitioners depends ».
, comme par celles d'Estournelles, dont les méthodes de résolution pacifique
des conflits, dans son domaine de prédilection, celui des relations économiques,
mises en œuvre par la Chambre de commerce internationale158
puisant directement à la source de l'influence considérable assurée

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