Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 168 - La préférence locale en droit public français - 180

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LA PRÉFÉRENCE LOCALE EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS
À vrai dire, le localisme n'est pas, en soi, une aberration. Mue en préférence locale, elle
pourrait être légitime en ce qu'elle permettrait de lutter contre le phénomène de
« turbo-prof»81 qui nuirait au bon fonctionnement du service public de l'enseignement
supérieur82.Il s'agirait de protéger l'université contre les déséquilibres conjoncturels liés
aux mouvements du personnel. L'enjeu résiderait moins dans l'identification de la préférence
locale que dans sa transparence et dans l'existence de garde-fous permettant de
garantir l'égalité entre les candidats.
478. En définitive, les territoires fonctionnels de la préférence locale sont de
deux types. Les uns constituent des micro-territoires à vocation économique ; les
autres, des macro-territoires à vocation autonome. La préférence locale peut, également,
trouver son assise territoriale suivant un processus classique d'identité entre
l'action publique et le territoire des collectivités territoriales. En ce sens, le territoire
de la préférence locale est administratif.
§2. L'IDENTIFICATION DU TERRITOIRE ADMINISTRATIF
479. L'identification du territoire administratif conduit à replacer la préférence
locale au cœur de la décentralisation classique porteuse par nature de territorialisation
du droit83. Celle-ci s'envisage selon deux modèles : soit elle procède du droit local,
soit du droit localisé84. Dans le premier cas, le droit se territorialise de manière endogène
sur le fondement d'un pouvoir normatif propre aux collectivités territoriales.
Dans le second cas, le droit est territorialisé de manière exogène sur le fondement
du pouvoir normatif initial des autorités centrales.
480. L'assise territoriale de la préférence locale peut résulter de ces modèles.
Lorsque la préférence locale est issue du droit local, l'identification du territoire est
interne ou endogène (A). Lorsque la préférence locale procède du droit localisé,
l'identification du territoire est externe ou exogène (B).
A. L'IDENTIFICATION ENDOGÈNE DU TERRITOIRE
481. L'identification endogène du territoire administratif procède d'un droit qui
se veut local. Dans ce cas de figure, le territoire administratif est saisi par le droit
selon un lien symbiotique strict85. La préférence locale traduirait une adaptation de
la norme, par le niveau local et pour le niveau local. L'identification du territoire
administratif serait, elle, liée à l'existence d'une compétence normative d'ordre territorial
des collectivités territoriales. La compétence territoriale permettrait de définir a
priori le territoire de la préférence locale.
81. GODECHOT (O.) et LOUVET (A.), « Le localisme dans le monde académique : un essai d'évaluation
», 22 avril 2008, disponible en ligne : « ces enseignants qui font la navette entre leur ville d'origine
et celle d'affectation et dont on dit qu'ils s'investissent moins dans les activités pédagogiques et administratives,
voire même qu'ils chercheraient à changer rapidement d'établissement », nous soulignons.
82. Pour d'autres solutions, voir : FORTIER (C.), « Recrutement universitaire... », op. cit.
83. AUBY (J.-B.), « Réflexions sur la territorialisation du droit », op. cit.,p. 15 s.
84. WOEHRLING (J.-M.), « Droit territorial et droit local », in Du droit local à la territorialisation
du droit : perspectives et limites, op. cit.,p. 33 s.
85. La territorialisation du droit, en l'espèce, « découle de l'existence même de découpages territoriaux
à l'intérieur desquels ont été institué des structures et des autorités disposant d'une compétence territoriale
» : PONTIER (J.-M.), « La problématique du territoire et du droit », in DOAT (M.), LE GOFF (J.) et
PEDROT (P.) (dir.), Droit et complexité. Pour une nouvelle intelligence du droit vivant, PUR, 2007, p. 42.

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