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LA PRÉFÉRENCE LOCALE EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS
25. Cette imprévisibilité du principe d'égalité est critiquée93. À ce titre, force est
de constater la remarquable, sinon l'inquiétante constance des travaux portant sur
l'égalité94, confirmant qu'elle reste « une intuition exigeante, aux limites sans cesse
93. Outre les références déjà citées, voir : MICLO (F.), « Le principe d'égalité et la constitutionnalité
des lois », AJDA, 1982, p. 115 s. ; PELLISSSIER (G.), Le principe d'égalité en droit public, LGDJ, 1996 ;
SEILLER (B.), « Contribution à la résolution de quelques incohérences de la formulation prétorienne du
principe d'égalité », in Le droit administratif: permanences et convergences - Mélanges en l'honneur
de Jean-François Lachaume, Dalloz, 2007, p. 979 s. ; LEVADE (A.), « Unité, souveraineté, égalité : des
principes fortement aménagés », in JAN (P.) (dir.), La Constitution de la Ve
Républiques. Réflexions pour
un cinquantenaire, La Documentation française, 2008, p. 21 s. ; JOUANJAN (O.), « Le Conseil constitutionnel,
gardien de l'égalité ? », Jus Politicum, mai 2012, nº 7, Dossier : Le Conseil constitutionnel, gardien
des libertés publiques ?, disponible en ligne.
94. LENAERTS (K.), « L'égalité de traitement en droit communautaire, un principe unique aux apparences
multiples », Cahiers de Droit Européen, 1991, p. 3 s. ; CHRISTOPHE-TCHAKALOFF (M.-F.), « Le
principe d'égalité », AJDA, 1996, p. 168 s. ; MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), « Les adaptations du principe
d'égalité à la diversité des territoires », RFDA, 1997, p. 906 s. ; RENAULD (B.), « Les discriminations
positives. Plus ou moins d'égalité ? », RTDH, 1997, p. 425 s. ; ROBIN-OLIVIER (S.), Leprincipe d'égalité
en droit communautaire. Étude à partir des libertés économiques, PUAM, 1999 ; SOUSSE (M.), « Le principe
de non-discrimination : les rapports entre le système européen de protection et le système français »,
AJDA, 1999, p. 985 s. ; KOUBI (G.) et GUGLIELMI (G. J.) (dir.), L'Égalité des chances. Analyses, évolutions,
perspectives, La Découverte, 2000 ; BARLES (S.), Les mesures positives (actions et discriminations
positives) en droitfrançais ou l'insertion de politiques différenciées et différencialistes au sein de l'universalisme
républicain, Thèse dactyl., Univ. Paris 8, 2002 ; FASSIN (D.), « L'invention française de la discrimination
», RFSP, 2002, p. 403 s. ; BORILLO (D.) (dir.), Lutter contre les discriminations, La Découverte,
2003 ; EDEL (F.), Le principe d'égalité dans la Convention européenne des droits de l'Homme. Contribution
à une théorie générale du principe d'égalité, Thèse dactyl., Univ. Strasbourg, 2003 ; CHEVALLIER
(J.), « Réflexions sur la notion de discrimination positive », in Libertés, justice, tolérance - Mélanges
Cohen-Jonathan, Bruylant, 2004, p. 415 s. ; GRAËFFLY (R.), « Vers une unification des politiques publiques
de lutte contre les discriminations », AJDA, 2005, p. 934 s. ; LONG (M.), « Faut-il maintenir le principe
d'égalité ? », in Égalité et services publics territoriaux, op. cit., p. 13 s. ; DUBOUT (E.), L'article 13
du traité CE. La clause communautaire de lutte contre les discriminations, Bruylant, 2006 ; GESLOT (C.),
« Égalité devant la loi sociale et discriminations positives », AJDA, 2006, p. 1961 s. ; MARTIN (D.), Égalité
et non-discrimination dans la jurisprudence communautaire. Étude critique à la lumière d'une approche
comparatiste, Bruylant, 2006 ; AUBIN (C.) et JOLY (B.), « De l'égalité à la non-discrimination : le
développement d'une politique européenne et ses effets sur l'approche française », Droit social, 2007,
p. 1295 s. ; CAFARELLI (F.), Recherche sur le fondement juridique des discriminations compensatoires
en droit public français, Thèse dactyl., Univ. Montpellier 1, 2007 ; SUDRE (F.) et SURREL (H.) (dir.),
Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme, Bruylant,
2008 ; LEMAIRE (F.), « La notion de non-discrimination : un principe constitutionnel qui nous manque ? »,
RFDA, 2010, p. 301 s. ; MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), « Le principe d'égalité dans la jurisprudence du
Conseil constitutionnel. Quelles perspectives pour la question prioritaire de constitutionnalité », Cahiers du
Conseil constitutionnel, nº 29, octobre 2010, Dossier : La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC),
disponible en ligne ; POTVIN-SOLIS (L.) (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de
traitement entre les personnes dans l'Union européenne, Bruylant, 2010 ; SWEENEY (M.), L'égalité en
droit social auprisme de la diversité et du dialogue desjuges, Thèse dactyl., Univ. Paris Ouest Nanterre La
Défense, 2010 ; BOTTEGHI (D.) et LALLET (A.), « Le principe d'égalité n'a rien perdu de son charme, ni
même de son éclat », AJDA, 2011, p. 150 s. ; GAURIAU (B.) et LEMAIRE (F.) (dir.), Les discriminations,
Cujas, 2012 ; PASTOREL (J.-P.), « Le principe d'égalité en outre-mer », Nouveaux Cahiers du Conseil
constitutionnel, nº 35, avril 2012, Dossier : La Constitution et l'outre-mer, disponible en ligne ; SWEENEY
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(E.) et PREVERT (A.) (dir.), La discrimination : un objet indicible ?,L'Harmattan, 2013 ; MELINSOUCRAMANIEN
(F.), « La loi et le principe d'égalité », RFDA, 2013, p. 952 s. ; ROMAN (D.), « La
discrimination fondée sur la condition sociale, une catégorie manquante du droit français », Recueil Dalloz,
2013, p. 1911 s. ; THARAUD (D.), Contribution à une théorie générale des discriminations positives,
PUAM, 2013 ; ZARCA (A.), L'égalité dans la fonction publique, Bruylant, 2014 ; BRILLAT (M.), Le
principe de non-discrimination à l'épreuve des rapports entre les droits européens, Institut Varenne,
2015 ; MULLER-LAVINA (M.), « Le principe d'égalité et la stratification sociale », RFDC, 2016, p. 57
s. ; DUMORTIER (T.), « Les discriminations dans la fonction publique : une réponse juridictionnelle

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