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INTRODUCTION GÉNÉRALE
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60. Cette posture comporte des limites. N'y aurait-il pas une prétention, chez les
« faiseurs de systèmes », aux classifications théoriques qui, in fine, se révèleraient
artificielles164 ? Pour d'aucuns165, la systématisation, propre à la doctrine, tendant à
réduire à des éléments présentés comme constants la diversité des solutions qu'offre
le droit positif, est critiquable. Ces constructions théoriques n'auraient pour seul but
que de satisfaire « la tranquillité des professeurs », déconnectés des réalités
sociales166. En somme, « surtout pas de doctrine, vous en auriez l'esprit faussé »167.
Pour d'autres, au contraire, la systématisation est nécessaire au regard de la puissance
explicative qu'elle offre du phénomène juridique168. En établissant un système cohérent,
le phénomène juridique accède à une forme de stabilité juridique169. La systématisation
vise à garantir la sécurité juridique au travers de ses deux dimensions : savoir
et prévoir170. Par conséquent, l'étude de la préférence locale ne prétend pas accéder à
la certitude juridique171. Infine et au summum de sa portée, l'étude a pour ambition de
dépassionner le débat qui l'entoure172.
61. La convergence des intérêts d'une étude du phénomène juridique ainsi que
la méthode retenue suppose, pour conclure le propos introductif, une application,
liminaire, à la préférence locale afin d'exposer la thèse soutenue.
C. LES ÉLÉMENTS DE DÉMYTHIFICATION : LATHÈSE SOUTENUE
62. En l'état actuel, la préférence locale n'est ni fondée sur des principes simples
ni sur des principes incontestables173. Sa contrariété avec l'universalisme républicain
ne fait pas, toujours, l'unanimité. La préférence locale révèlerait au mieux, une
notion juridique ambivalente, tant dans sa définition que dans son régime juridique.
164. CARBONNIER (J.), op. cit., p. 25 : « les juristes (...) pensent, sinon que tout est droit, du moins
que le droit a vocation à être partout, à tout envelopper, à soutenir, comme un idéal, tout l'univers idéal ».
165. CHENOT (B.), « La notion de service public dans la jurisprudence économique du Conseil
d'État », EDCE, 1950, p. 77 s.
166. Ibid.
167. Cité in LEGENDRE (P.), Histoire de l'administration de 1750 à nosjours, PUF, 1968, p. 469.
168. RIVERO (J.), « Apologie pour les " faiseurs de systèmes " », D., 1951, p. 99 s.
169. Ibid., p. 102.
170. PACTEAU (B.), « La sécurité juridique, un principe qui nous manque ? », AJDA, 1995, spé.
p. 154 : « La sécurité, c'est en somme tout à la fois savoir et prévoir ».
171. LUCIANI (M.), « L'éclipse de la sécurité juridique », RFDC, 2014, p. 991 s. Voir également :
CHAMPEIL-DESPLAT, op. cit., p. 273 : « le discours scientifique comprend un certain nombre d'énoncés
dont la pertinence et la valeur heuristique ne reposent pas seulement sur leur caractère vrai ou faux, vérifiable
ou falsifiable, mais sur leur capacité à formuler des propositions théoriques ou à constituer des récits
explicatifs vraisemblables, probables, consistants ou cohérents ».
172. En 1993, le Conseil d'État invitait, en matière de préférence locale pour l'accès à certains services
publics, les autorités nationales compétentes à « tirer éventuellement des conséquences normatives,
des dérapages constatés ». La thèse s'inscrit dans le sillage de cet « appel du Conseil d'État » à l'endroit des
autorités normatives formulé des années auparavant : Conseil d'État, Décentralisation et ordre juridique,
op. cit., p. 87.
173. En matière de préférence locale pour l'accès aux services publics locaux administratifs et facultatifs,
le commissaire du gouvernement, S. DAËL, a pu affirmer : « Une seule certitude : il n'est pas de
réponse unique possible (...) ». DAËL (S.), op. cit. Voir encore : Conseil d'État, Sur le principe d'égalité,
op. cit., p. 103 : « L'addition de l'ancienneté de nos frontières géographiques intérieures et de l'uniformité
des compétences conduit la jurisprudence à réaliser ce qu'on a appelé de " véritables prouesses d'interprétation "
pour concilier le principe d'égalité avec les nécessités économiques. (...) Le juge administratif
est alors conduit à de savantes subtilités pour concilier le principe d'égalité, la théorie des différences de
situation et le principe de libre administration des collectivités territoriales ».
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