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Avant-propos
Les signes évidents du manque de confiance des justiciables en une justice
étatique en déliquescence sont nettement perceptibles dans une enquête
d'opinion effectuée par AfroBaromètre en mars 2017. Cette enquête n'a
d'ailleurs pas pu échapper aux auteurs de ce bel ouvrage, tous d'origine
africaine ou « africaniste », doublée d'une longue et riche carrière de praticiens
du droit et de l'arbitrage, en tant qu'arbitre et conseil réputé et
« administrateur » rompu de l'arbitrage pour deux d'entre les auteurs et
d'enseignant féru du droit et de l'arbitrage pour le troisième. L'enquête
ci-dessus a concerné 53 935 personnes, ressortissantes de 36 pays africains.
L'étude indique qu'au nombre de ces personnes, près de la moitié, soit
43 %, n'ont pas confiance en la justice, plus d'un tiers, soit 33 %, estiment
que les juges sont corrompus et seulement 13% disent avoir eu l'occasion
de régler leurs litiges par-devant les tribunaux durant les cinq dernières
années. Ces chiffres inquiétants ne pouvaient laisser les pouvoirs publics
sans réactions. Alors que de nombreuses actions ont été entreprises pour
reformer la justice étatique ça et là, en changeant de système judiciaire,
totalement ou partiellement, il apparaît que ces actions ont été inefficaces,
voire insignifiantes. Dès lors, dans le but de poursuivre l'objectif de sécurisation
judiciaire au sein d'une communauté juridique qui a bien satisfait
son autre objectif de création d'un droit uniforme dans les différentes
matières s'appliquant aux affaires, il fallait imaginer d'autres modes alternatifs
de règlement du contentieux des affaires de plus en plus vaste et complexe.
Les
Institutions de l'Ohada l'avaient annoncé depuis 1999 et ce n'est qu'en
2017 que le Conseil des ministres auquel j'ai pris part, en ma qualité de
garde des Sceaux et ministre de la Justice de la République du Mali, a
adopté le dixième des Actes uniformes de l'Ohada : l'Acte uniforme relatif
à la médiation. Au cours de ce même conseil, l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage
a été révisé. Conformément à son processus de création du droit
matériel, l'adoption de l'Acte uniforme relatif à la médiation est le fruit
de longues discussions et échanges ayant permis de prendre en compte
les points de vue et les opinions des praticiens et des institutions au nombre
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