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leçoN 8. leS voieS De recourS
344. En matière contentieuse, et vertu de l'article 586 du Code de procédure civile, la tierce
opposition est ouverte à titre principal pendant 30 ans à compter du jugement à moins que
la loi n'en dispose autrement. Par ailleurs, le même article dispose qu'elle peut être formée
sans limitation de temps contre un jugement produit au cours d'une instance par celui
auquel on l'oppose. Cette large ouverture temporelle de la tierce opposition est cependant
limitée par l'alinéa 3 de cet article en vertu duquel en matière contentieuse la notification
du jugement réduit à deux mois le délai pendant lequel la tierce opposition peut être
formée sous réserve que les conditions et les délais figurent de manière très apparente
dans la notification.
§ 2. La révision
345. Le recours en révision se présente comme un recours exceptionnel, fondé sur la découverte
d'une fraude ayant faussé le jugement. En raison de ce fondement très particulier,
il est automatiquement communiqué au ministère public. Les cas ouvrant droit à révision
sont limitativement énumérés à l'article 595 du Code de procédure civile.
La révision ne peut être demandée que par des personnes qui ont été parties ou représentées
au jugement. Elle permet de faire rétracter un jugement passé en force de chose
jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit (CPC, art. 593).
Le délai du recours est de deux mois à compter - et c'est là son originalité - du jour où la
partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque. La procédure du recours
en révision est décrite aux articles 598 et suivants du Code de procédure civile.
actualité du recours en révision
Par un arrêt de revirement, la deuxième chambre considère que les dispositions de
l'article 528-1 du Code de procédure civile ne s'appliquent pas au recours en révision
(Cass. 2e
civ., 23 mars 2023, n° 21-18252).
§ 3. Le pourvoi en cassation
346. Le pourvoi en cassation tend à faire censurer par la Cour de cassation la non- conformité
du jugement qu'il attaque aux règles de droit (CPC, art. 604).
Comme pour l'appel, les règles relatives au pourvoi en cassation figurent, pour partie, dans
le livre I du Code de procédure civile consacré aux dispositions communes à toutes les
juridictions (art. 604 et s.) et dans le titre VII du livre II relatif aux dispositions particulières
à la Cour de cassation (art. 973 et s.).
Recours extraordinaire, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements
rendus en dernier ressort.
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