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leçoN 2. leS PriNciPeS DirecTeurS Du ProcèS
b. Les différentes conceptions de l'impartialité
52. Notre droit interne, et notamment la liste des cas de récusation de l'article L. 111-6
du COJ, doit être interprété à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des
droits de l'homme ; ce qui a, par exemple, conduit la Cour de cassation à préciser, au visa
de l'article 6 § 1 de la Convention EDH que l'article 341 du Code de procédure civile qui, par
renvoi à l'article L. 111-8 du COJ, prévoit limitativement huit cas de récusation, n'épuise pas
nécessairement l'exigence d'impartialité requise de toute juridiction (Cass. 1re
civ., 28 avr.
1998, n° 96-11637).
Traditionnellement, la CEDH considère que l'impartialité peut s'apprécier selon une démarche
subjective, en tenant compte de la conviction personnelle et du comportement du juge,
autrement dit en recherchant si celui- ci a fait preuve de parti pris ou de préjugé personnel
dans une espèce, ou selon une démarche objective consistant à vérifier s'il offre des garanties
suffisantes pour exclure tout doute légitime quant à son impartialité (CEDH, gr. ch.,
6 nov. 2018, n° 55391/13,57728/13 et 74041/13, § 145, Ramos Nunes de Carvalho e SA c/ Portugal).
La doctrine française préfère généralement utiliser la distinction entre l'impartialité personnelle
renvoyant au comportement ou aux déclarations du juge manifestant son parti pris et
l'impartialité fonctionnelle liée au parti pris que le juge aurait pu acquérir en ayant examiné
le dossier dans ses fonctions antérieures.
exemple
En raison d'un risque de partialité fonctionnelle, un juge ne peut figurer dans la composition
de la cour d'appel saisie du recours à l'encontre de la décision qu'il avait précédemment
rendue en tant que juge aux affaires familiales (Cass. 2e
civ., 1er oct. 2020, n° 19-17922,
F- P+B+I).
La jurisprudence révèle une conception très casuistique de l'impartialité. Par exemple,
l'impartialité fonctionnelle du juge n'est pas remise en cause lorsque les diverses mesures
prises au cours de la phase antérieure du procès ne l'ont pas amené à préjuger du fond
(CEDH, 24 févr. 1993, n° 14396/88, Fey c/ Autriche). Dans cette logique, la Cour de cassation a
pu juger que le juge ayant ordonné en référé une mesure conservatoire bénéficiait encore
de l'impartialité nécessaire pour statuer au fond alors que celui qui avait attribué, toujours
en référé, une provision en raison du caractère non sérieusement contestable d'une obligation,
ne pouvait pas connaître ultérieurement du fond du litige (Cass. ass. plén., 6 nov. 1998).
La Cour de cassation contrôle la motivation des juges du fond et n'hésite pas, le cas échéant,
à censurer pour manque de base légale. Une première présidente de cour d'appel avait jugé
que l'autorisation d'effectuer une visite domiciliaire donnée par un magistrat agissant en
qualité de juge des libertés et de la détention ne l'empêchait pas par la suite de conserver
son impartialité pour statuer au fond dans une procédure de nature fiscale. Au triple visa
des articles L. 111-6 du Code de l'organisation judiciaire, 341 du Code de procédure civile et
6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, la deuxième chambre civile a
censuré pour manque de base légale l'ordonnance en question, considérant que cette motivation
ne la mettait pas en mesure d'exercer son contrôle. Elle considère qu'il incombait à
la première présidente de « rechercher si les fonctions successives du même juge, d'abord
en qualité de juge des libertés et de la détention ayant autorisé l'administration fiscale à
procéder à une visite domiciliaire et à des saisies [...], puis en qualité de président de la
formation de jugement, l'amenaient à connaître des mêmes faits, ce qui était de nature à
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