CHAPITRE 1 Notion et consistance « On veut d'abord le résultat, on trouve le principe après ; telle est la genèse de toute construction juridique. » Raymond Saleilles « Le sens d'un texte n'est pas derrière lui mais devant lui. » Paul Ricoeur PLAN I. Les critères de la domanialité publique A. La propriété d'une personne publique 1. Les personnes publiques concernées 2. Les personnes privées ne peuvent disposer d'un domaine public a. Les biens utilisés par l'occupant du domaine b. L'exclusivité de la propriété publique : Copropriété et domanialité 3. Les personnes publiques disposent d'un véritable droit de propriété sur les biens du domaine public 4. Les établissements publics peuvent disposer d'un domaine public B. Le critère alternatif dualiste 1. L'affectation à l'usage du public 2. L'affectation au service public 31