CHAPITRE 4 Les dommages de travaux publics « Prendre le maximum de risque avec le maximum de précaution. » Rudyard Kipling PLAN I. La notion de dommages de travaux publics et les juridictions compétentes A. L'attractivité 1. La diversité des actions contentieuses 2. Dommages de travaux publics ou mauvais fonctionnement de la police administrative ? 3. L'ouvrage public comme fait générateur B. L'immixtion du juge judiciaire 1. L'attribution législative de compétence du juge judiciaire a. La responsabilité pour défaut de surveillance des enseignants publics b. Les dommages causés par des véhicules participant à l'exécution de travaux publics 2. L'attribution jurisprudentielle de compétence au juge judiciaire a. L'emprise et la voie de fait b. Les dommages causés aux usagers des services publics industriels et commerciaux (SPIC) II. Les dommages permanents : les troubles de voisinage A. Les dommages permanents causés par le voisinage des ouvrages publics 1. Les troubles de jouissance apportés à la propriété 799