Bibliothèque de droit privé - Tome 645 - Des bonnes mœurs à l'autonomie personnelle - 15

PRÉFACE
15
à la seconde : l'autonomie fait partie de la dignité-liberté mais uniquement dans le rapport
de soi à soi. Bénéficiant du consensus qu'avaient perdu les bonnes mœurs, la dignité
humaine semblait ainsi en mesure de structurer le droit des personnes et de constituer un
antidote adéquat à la situation née de l'exténuation de celles-ci. Mais malheureusement,
ainsi que le démontre fort bien Mme
Estelle Fragu, l'histoire de son insertion dans le droit
positif est celle d'une occasion manquée, en sorte que le potentiel qu'elle recélait a été
gâché. Les causes de cet échec sont multiples.
La première tient à une « dilution » de ce droit-principe. Utilisée massivement par
de multiples juridictions - juge constitutionnel, juge judiciaire, juge administratif,
CEDH, CJUE -, sans qu'elle ait été définie au préalable en droit, la dignité couvre les
solutions les plus improbables. C'est ainsi pour ne prendre qu'un exemple que la haute
juridiction administrative n'apas hésitéàvalider l'interdiction prise par le Préfet de
police de Paris d'une distribution de soupe à base de porc par l'association « Solidarité
des Français », car susceptible de porter atteinte à la dignité des personnes ! Une fois de
plus, on ne peut que constater que l'inflation a pour corollaire naturel la dévaluation. De
manière plus générale, la dignité a fait l'objet, non seulement en jurisprudence mais en
législation et en doctrine, d'une surexposition qui a conduit certains à y découvrir la
source de tous les droits de l'homme ainsi que d'une myriade de principes dérivés.
Reste que, comme le note Mme
Fragu, le droit au respect de la vie privée et familiale
ou encore le droit à un procès équitable, consacrés par les articles 8 et 6 de la Convention
EDH, dont on sait qu'ils ont connu un développement exponentiel, « n'ont aucun lien
avec la dignité humaine ». C'est dire que, traduisant une « incompréhension profonde du
principe de dignité humaine », ces dérives en amenuisent la force.
Plus grave, au demeurant, que la dilution de la notion est sa « dénaturation ». On
sait que le terme de dignité est polysémique. Longtemps, il a été utilisé, y compris en
droit, au sens de dignitas,c'est-à-dire comme une « qualité attachée à un rang ou à une
fonction officielle », laquelle mérite protection. Mais depuis qu'on lui a apposé l'épithète
« humaine », la dignité a changé de sens, sans que la confusion entre la signification
ancienne et la signification nouvelle soit toujours évitée. Il en a découlé une subjectivisation
de la dignité. On oublie que la dignité, au sens nouveau, a une dimension transcendantale.
L'individu s'approprie la dignité pour en faire sa dignité, pour en faire un
droit subjectif. Le discours des associations dédiées à la légalisation de l'euthanasie est, à
cet égard, particulièrement révélateur. Or, comme le souligne Mme
Fragu, « le sujet de
droit ne peut s'approprier la dignité humaine, elle ne peut devenir sa dignité humaine,
car ce principe n'existe pas pour satisfaire ses intérêts particuliers mais pour s'assurer
que tous, y compris l'État, respectent l'essence même de l'homme ».
Ainsi à vouloir trop demander au principe de dignité, on a laissé le champ libre à
l'autonomie personnelle et à son corollaire le consentement. Il en résulte que « la
volonté dépasse la dignité » avec de multiples conséquences. Pour la Cour EDH qui
« réduit son rôle à celui d'un observateur des mœurs librement consenties ». Pour les
droits de l'homme qui, « à travers l'autonomie personnelle, deviennent source d'aliénation
». Pour la société, au sein de laquelle « le rapport de soi à autrui s'efface devant
la multitude de rapports de soi à soi où chacun est libre de définir ses propres règles,
sa propre éthique et d'accéder comme il peut, comme il veut au bonheur ». Encore
faut-il avoir présent à l'esprit que derrière cette quête du bonheur, c'est bien souvent
la loi du plus fort qui se profile : le consentement monnayé est l'instrument privilégié
dont use le fort pour se soumettre autrui. Cette problématique a depuis été développée
avec une grande force de conviction par Mme
Muriel Fabre-Magnan dans son beau

Bibliothèque de droit privé - Tome 645 - Des bonnes mœurs à l'autonomie personnelle

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit privé - Tome 645 - Des bonnes mœurs à l'autonomie personnelle