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RÉPARATION INTÉGRALE ET DOMMAGE MORAL
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en admettant notamment le caractère forfaitaire ou équitable de la réparation, pour
tenir compte des difficultés engendrées dans la détermination de la réparation du dommage
moral (p. ex. Hongrie, Irlande, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède,
Suisse)7.
Nous pouvons constater que la réparation intégrale est souvent envisagée en premier
lieu dans le contexte de la réparation du préjudice patrimonial, ce qui ne signifie
pas qu'elle ne recouvre pas le préjudice extrapatrimonial. Mais en raison de l'existence
de certaines législations plus restrictives à ce sujet, il convient de s'assurer du
sens et de la portée de ce principe en droit international.
299. Nous verrons comment le droit international a consacré le droit à réparation
du dommage moral dans le contexte de la réparation intégrale (Chapitre 1), puis
comment l'arbitrage d'investissement (Chapitre 2), du commerce international (Chapitre
3) et du sport (Chapitre 4) appréhendent ce sujet. Les aspects liés à la réparation
elle-même (forme et étendue de la réparation, règles d'évaluation du préjudice, pouvoir
modérateur du juge, etc.) seront étudiés dans notre Partie IV.
7. Ibid.

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