12 LES DROITS FINALISÉS DANS LE CONTRAT Concl. : conclusions Cons. constit. : Conseil constitutionnel Contra : en sens inverse Conv. EDH : Convention européenne des droits de l'Homme CRPA : D. : (dir.) : Doctr. : DP : Defrénois : Répertoire du notariat Defrénois DH: doctrine Recueil périodique Dalloz Revue Droit social esp. : ex. : Fasc. : édition(s) espèce exemple Fascicule Gaz. Pal. : Gazette du Palais ibid. : in:dans infra:ci-dessous JCPE : JCPG : JCPN : JCP S : JDI : JORF : LGDJ : not. : obs. : op. cit. : p. : préc. : préf. : PUAM : PUF : Rappr. : RCA : RDA : RDC : RDI: RDP : ibidem (au même endroit) Juris-Classeur périodique (Semaine juridique), édition Entreprise Juris-Classeur périodique (Semaine juridique), édition Générale Juris-Classeur périodique (Semaine juridique), édition Notariale Juris-Classeur périodique (Semaine juridique), édition Social Journal de droit international Journal Officiel de la République Française Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Loyers et copr. : Revue Loyers et copropriétés LPA : Les Petites affiches notamment observations opere citato (ouvrage cité) page précité préface Presses Universitaires d'Aix-Marseille Presses Universitaires de France rapprocher Responsabilité civile et assurances Revue de droit d'Assas Revue des contrats Revue de droit immobilier Revue du droit public Dr. et patr. : Revue Droit et patrimoine Dr. soc. : Dr. sociétés : Revue Droit des sociétés Dr. ouvrier : Droit ouvrier éd. : Recueil hebdomadaire de jurisprudence Dalloz sous la direction de Code des relations entre le public et l'administration Recueil Dalloz