Bibliothèque de droit privé - Tome 646 - Les droits finalisés dans le contrat - 371

BIBLIOGRAPHIE
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- « Le concédant peut choisir un concessionnaire de manière discrétionnaire mais non arbitraire »,
obs. sur Cass. com., 2juill. 2002, 01-12685, D. 2003, p. 2426 ;
- obs. sur Cass. com., 5 oct. 2004, D. 2006, p. 512.
FOREST (G.), « Prêt à usage : prêt de locaux par une commune », obs. sur Cass. 1re
2010, nº 09-14633, D. 2010, p. 1554.
GALLOIS-COCHET (D.), « Notification au directeur général du motif de sa révocation : d'un dangereux
parallélisme avec le licenciement », note sous Cass. com., 15 nov. 2011, nº 1020544,
Dr. sociétés 2012, p. 27.
GAUTIER (P.-Y.),
- « Restitution de la chose prêtée au fils de la famille (marié), dans le commodat à terme indéterminé
», obs. sur Cass. 1re
civ., 3 févr. 1993, nº 89-18467, RTD civ. 1994, p. 125 ;
- « Les fluctuations historiques de la frontière mandat/entreprise, ou à partir de quel moment le
produit est considéré comme vendu, dans l'intérêt commun, dans un grand magasin », obs.
sur Cass. com., 8janv. 2002, nº 98-13142, RTD civ. 2002, p. 323 ;
- « Les définitions dans le contrat : la qualification a priori de la faute grave de l'agent commercial,
rendue indisponible par le juge », obs. sur Cass. com., 28 mai 2002, nº 00-16857, RTD
civ. 2002, p. 833 ;
- « Une étrange garantie de passif est l'occasion d'un arrêt doctrinal sur la bonne foi contractuelle
», note sous Cass. com., 10 juill. 2007, nº 06-14768, D. 2007, p. 2844.
- « Pas de " droit au prêt " : la catégorie des droits discrétionnaires reprend du service », obs. sur
Cass. ass. plén., 9 oct. 2006, nº 06-11056, RTD civ. 2007, p. 148.
GENICON (T.), obs. sur Cass. com., 10 févr. 2009, RDC 2010, p. 44.
GROSSER (P.), « Clause résolutoire et résolution unilatérale : le créancier a-t-il le choix ? », obs.
sur Cass. 3e
civ., 9 oct. 2013, nº 12-23379, JCPG 2014, 115.
HAUSER (J.), « Liberté du travail et indisponibilité des droits fondamentaux », obs. sur
Cass. soc., 10 juill. 2002, nº 99-43334, RTD civ. 2003, p. 58.
HELLERINGER (G.), « Ne pas renouveler une adhésion : une prérogative contractuelle », note
sous Cass. 1re
civ., 6 mai 2010, nº 09-66969, D. 2010, p. 2413.
HOUTCIEFF (D.),
-« L'édifiante histoire d'un intermédiaire médiatisé qui n'était pas mandataire... », note sous
Cass. ass. plén., 9 oct. 2006, nº 06-11056, D. 2006, p. 2933 ;
- « Limites du pouvoir de sanction du juge au cas d'usage déloyal d'une prérogative contractuelle
», note sous Cass. com., 10 juill. 2007, nº 06-14768, JCPG 2007, II, 10154.
JAMIN (C.),
- obs. sur Cass. 3e
civ., 6 mars 1996, nº 93-11113, JCPG 1996, I, 3958 ;
- « Nouvelles précisions sur le régime juridique de la résiliation des contrats de concession commerciale
», note sous Cass. com., 7 oct. 1997, nº 95-14158, D. 1998, p. 413.
JOURDAIN (P.),
- « La liberté du client de s'approvisionner chez un commerçant est-elle susceptible d'abus ? »,
obs. sur Cass. com., 5juill. 1994, nº 92-20064, RTD civ. 1995, p. 119 ;
- « Dommages commis par voie de presse : vers un " droit à la satire " opérant comme un fait
justificatif et repoussant le seuil de la faute », obs. sur Cass. ass. plén., 12 juill. 2000,
nº 98-10160 et 98-11155, RTD civ. 2000, p. 842.
KARAQUILLO (J.-P.),
- « Indemnisation du salarié, d'une ancienneté inférieure à deux ans, irrégulièrement licencié »,
nº 88-41.329, note sous Cass. soc., 30 mai 1990, D. 1990, p. 559 ;
civ., 3juin
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