TABLE DES ABRÉVIATIONS ACE : ADR : AC : AN : AP : ASSR : BN : BSHPF : Bull. : BLCE : CCER : Duv. : Archives du Conseil d'État Annuaire Droit et Religion Archives du Christianisme (1818-1867) ; L'Église libre, Archives du christianisme évangélique (1869-1928) Archives nationales Archives parlementaires Archives de sociologie des religions ; Archives des sciences sociales des religions Bibliothèque Nationale Bulletin de la société de l'histoire du protestantisme français Bulletin des lois Bulletin des lois civiles ecclésiastiques. Journal encyclopédique du droit et de la jurisprudence en matière religieuse et du contentieux des cultes Conseil Central des Églises réformées J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances et règlements et avis du Conseil d'État EDCE : Études et documents du Conseil d'État HALSHS : HAL sciences ouvertes, sciences humaines et sociales JDC : JO : LOCRÉ : MU : C: Oe OC : OP : RCID : RCLJ : RDD : RDJEP : RDP : RDC : RFDC : RFHIP : RGA : RHEF : Journal du Droit Criminel Journal Officiel La Législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des Codes français Moniteur universel Œuvres complètes Organiques Catholiques Organiques Protestants Revue catholique des institutions et du droit Revue critique de législation et de jurisprudence Revue du droit des religions Revue de droit, de jurisprudence et de statistiques à l'usage des églisesprotestantes de France et d'Algérie ; Revue de droit et de jurisprudence des églises protestantes Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Revue de droit canonique Revue française de droit constitutionnel Revue française d'histoire des idées politiques Revue générale d'administration Revue d'histoire de l'Église de France