Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 41 - Le régime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905) - 162

162 LE RÉGIME JURIDIQUE DES CULTES NON RECONNUS DANS LA FRANCE CONCORDATAIRE
18088, division au sein de laquelle étaient traitées les affaires des Cultes non
reconnus9.
204. Ce système de centralisation, sous une même direction, des services et
agents chargés de l'ensemble des matières administratives religieuses, prévaudra largement
dans la période concordataire. Sauf à certaines époques de la Restauration, où
les ultra-royalistes adoptèrent un système distinct selon lequel les affaires religieuses
étaient distribuées entre le ministère de l'Intérieur et le service de la grande aumônerie
à qui revenaient les attributions catholiques les plus essentielles et les plus politiques,
J.-M. Léniaud a relevé la prépondérance, tout au long du XIXe
siècle, du principe
napoléonien du service unique des Cultes. Permanence de la centralisation des affaires
cultuelles au sein d'une direction autonome, certes, mais dont il faut exclure une catégorie
entière de Cultes, les Cultes non reconnus, dont les affaires ne cesseront de relever,
sauf sous la monarchie de Juillet, de la compétence juridique des services de l'Intérieur.
À dire le vrai, la permanence du phénomène administratif de centralisation
décrit par J.-M. Léniaud n'est pas remise en cause par le traitement réservé aux Cultes
non reconnus. En effet, si l'on définit, avec cet auteur, cette centralisation comme
l'organisation d'« une administration chargée d'appliquer les textes concordataires
dans leur ensemble [...] »10, alors l'administration spécifique des Cultes non reconnus
qui, comme le rappelait la Direction des Cultes non catholiques en 1837, entraient
« sous l'empire d'une autre législation »11,c'est-à-dire des lois générales de police et
de sûreté publique, n'était pas de nature à porter atteinte à la compétence générale de
l'Administration des Cultes.
205. Absorbés définitivement, à partir du 29 septembre 1818, par le ministère de
l'Intérieur dirigé par le chef de fait du gouvernement, Decazes, les services de la
police générale devenaient une division regroupant le gros des affaires de l'ancien
ministère de Fouché12. Progressivement amputé, sous les Bourbons, d'attributions
considérables transformées en ministères indépendants13,l'administration s'allégea
encore par la suite des beaux-arts, de l'agriculture et du commerce, de sorte que, de
tous les ministères, l'Intérieur, autorité de police par excellence, serait celui qui exercerait
le plus d'action de police administrative générale. Originellement conçu, en
1791, comme un « ministère de " la synthèse administrative et du gouvernement des
8. Cf. J.-M. LÉNIAUD, op. cit., p. 85-90.
9. Cf. G. BOURGIN, « Les sources manuscrites de l'histoire religieuse de la France moderne [Première
partie : l'Histoire] », RHEF, t.10, nº 47, 1924, p. 179 ; P.-F. PINAUD, « L'administration des cultes de
1800 à 1815 », RIN, 1976, 132, p. 37 ; D. HICK, L'administration des cultes de 1801 à 1816, thèse de
l'école des chartes, 1980, 411 P. dactyl.
10. J.-M. LÉNIAUD, op. cit., p. 117.
11. Lettre du ministre de la Justice et des Cultes au président du consistoire d'Orléans, 26 novembre
1837, AN F19
10931.
12. J. VIDALENC, « Les directeurs des ministères sous la Restauration (1814-1830) », Les directeurs
de ministère en France (XIXe-XXe siècles), Genève, Droz, 1976, p. 17-18.
13. Affaires cultuelles (1829-1830), commerce et manufactures (1829) et travaux publics (1830),
cf. J. VIDALENC, op. cit., p. 25-26. On consultera, pour la période 1814-1830, l'Almanach royal présenté
à sa majesté, qui constitue une source précise de connaissance de l'évolution de l'organigramme des différents
départements ministériels. L'édition se poursuit sous les titres suivants : Almanach royal et national
présenté à sa majesté et aux princes et princesses de la famille royale (1831-1847), Almanach national,
annuaire de la Républiquefrançaise présenté au président de la République (1848-1851), Almanach impérial
présenté à leurs Majestés (1853-1870), Paris, A. Guyot et Scribe, Almanach national. Annuaire officiel
de la République française présenté au président de la République (1871-1914), Paris, Berger-Levrault et
Cie
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