Partie II L'EXCEPTION : LA LIBERTÉ 362. Matrice du régime juridique des Cultes, la loi de germinal an X et la législation subséquente de la période consulaire et impériale furent conçues pour garantir l'intérêt supérieur de l'État. Sur ce fondement, l'octroi ou le refus de la liberté religieuse des Cultes non reconnus, notamment dans sa dimension collective, n'était pas un acte de droit, soumis à des principes fixes. Il demeura le long du XIXe siècle une solution d'opportunité, variant avec les tendances des régimes et des hommes auxquels il était demandé (Titre III). Les apories et les insuffisances du système de la garantie des libertés publiques ne permirent pas aux Cultes non reconnus de rompre la permanence de ce refus de dépasser la simple tolérance (Titre IV).