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276 LE RÉGIME JURIDIQUE DES CULTES NON RECONNUS DANS LA FRANCE CONCORDATAIRE
8 août 1829) - la nomination de Cuvier à la tête de la direction des cultes non catholiques
(11janvier 1828) garantira une certaine bienveillance du gouvernement34- la
période entre mars 1817 (retour au calme dans les zones touchées par la Terreur Blanche)
et le courant de l'année 1821 (montée en puissance de la droite ultraciste et basculement
du tandem Siméon-Laget35), où domine le royalisme modéré, fut favorable
àl'exercice des cultes protestants reconnus. Laîné (7 mai 1816-29 décembre 1818),
mais surtout Decazes à l'Intérieur36 (29 décembre 1818 - 20 février 1820), usèrent
avec tolérance de la variable d'ajustement que constituait l'autorisation administrative
préalable aux réunions pour l'exercice des cultes reconnus37.
376. Nous avons vu plus haut, l'usage que Laîné, Decazes et Siméon firent de la
législation sur les associations et réunions illicites à l'encontre de la Petite Église. La
dissidence catholique ne fut cependant pas la seule Église dont l'établissement n'était
pas reconnu par l'État et dont les services du ministère de l'Intérieur entravèrent
l'exercice. « [...] le Roi ne veut pas de " dissidence religieuse " , écrivait P. Genevray ;
les mêmes hommes, à la Police et dans les bureaux de l'Intérieur, s'occuperont de la
Petite-Église et du Réveil »38. Dans cette perspective, si les catholiques anticoncordataires
avaient pu bénéficier, à certains moments, d'une relative tolérance39, les réunions
pour l'exercice des cultes baptiste, méthodiste etc., firent l'objet d'un traitement
beaucoup plus répressif; les articles 291 et s. du Code pénal étant en effet compris par
l'Administration comme prohibant purement et simplement les réunions de plus de
vingt personnes pour s'occuper d'objets religieux, hors des édifices officiellement
affectés au service du culte. Excluant le principe même de l'autorisation, la doctrine
de l'Administration était d'interdire, à chaque occasion, l'exercice public des cultes
non reconnus par l'État.
377. Un épais dossier, en date de 1818, relatif aux prédications d'un ministre
méthodiste réunissant près de deux cents habitants, la plupart Français, dans la commune
de Cherbourg, apporte d'importantes précisions sur la doctrine de l'Administration
Laîné en matière d'autorisation pour l'exercice du culte. Dans sa lettre du 23janvier
1818, le préfet de la Manche écrivait au ministre qu'au regard de « la liberté
accordée à tous les cultes, il ne paraissait pas qu'on pût prendre aucune mesure contre
dans son acception rigoureuse n'appartient qu'à la religion catholique... elle seule a des actes positifs et par
conséquent des ministres... les sectes protestantes n'ont que des dogmes de morale et des pasteurs... Si la
dépravation de l'esprit allait jusqu'à ressusciter quelques pratiques des manichéens qui immolaient, dit-on,
des victimes humaines de Satan, devrait-on, en vertu de l'article 5 de la Charte, protéger un semblable
culte [...] ? Cet article 5 n'accorde la liberté et la protection que pour le mode de culte et d'adoration qui
s'accorde avec les lois générales [...]. Quant à l'autorisation, elle ne pourrait être donnée que pour une
association ou un culte déjà autorisé ou reconnu », cité par P. GENEVRAY, « L'État français et la Propagation
du Réveil. Recherches (...) », BSHPF, janv.-mars 1946, p. 33-34.
34. Cf. D. ROBERT, op. cit., p. 333-340.
35. Chef du deuxième bureau de la division des Affaires Ecclésiastiques et Cultes non catholiques,
Constance Laget était un réformé. Il était peu apprécié des ultras.
36. On disait du ministre en 1825, chez le banquier et industriel François Delessert, qu'il avait su
montrer « une tendre affection pour la cause protestante [...] », Mémoire pour Messieurs les Notables Protestants
réunis le 1er
Jeudi de chaque mois chez Monsieur François Delessert, à Paris, le 1er
janvier 1825.
La pièce se trouve in BSHPF, 1893, t.42, p. 38. C'est à Decazes qu'il revient d'avoir autorisé la fondation
de la Société Biblique (9 octobre 1818) ainsi que la création du Conseil protestant.
37. Sur ce que D. Robert avait intitulé « La période " libérale " de la Restauration », voir les pages 301
à 316 de sa thèse.
38. Op. cit., p. 12.
39. On sait que la stratégie répressive des années 1816-1821 ne fut pas celle de la période 1815-1816,
ni celle des années Corbière à l'Intérieur.
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