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298 LE RÉGIME JURIDIQUE DES CULTES NON RECONNUS DANS LA FRANCE CONCORDATAIRE
C. UNE INFLUENCE DÉTERMINANTE SUR LA RÉFORME DU DROIT
DES ASSOCIATIONS DU 10 AVRIL 1834
403. Réunissant, dès les premiers jours de la nouvelle monarchie, les qualités de
magistrat (17 août 1830) et de député166, Dupin confessera, à l'occasion de son entrée
comme ministre sans portefeuille dans le premier gouvernement du 11 août, que sa
fonction consistait à aider ses « collègues ministres de [sa] parole à la tribune, de
[son] influence sur la Chambre et de [ses] connaissances de jurisconsulte dans [ses]
conseils »167. En nommant un nouveau procureur général près la Cour de cassation, la
famille d'Orléans mettait son avocat et collaborateur au service de son régime
politique168.À l'image de ces magistrats du régime qui cumulaient une fonction de
parlementaire169 et apportaient, outre leur vote, un éclairage technique et une expérience
déterminante dans les délibérations législatives et le sort des projets de lois170,
il est manifeste que la doctrine du chef du parquet général avait défini la ligne de
défense du projet de loi gouvernemental sur les associations de 1834, contre les attaques
de l'opposition dynastique et républicaine171. Le contexte politique du début de
l'année 1834 allait permettre à Dupin d'œuvrer sans que l'« homme de droit » n'ait à
rougir, comme en août 1830, de l'« homme d'État »172. En effet, la réforme du droit
des associations illicites venait compléter le dispositifjuridique élaboré par le gouvernement
de « résistance » et la majorité parlementaire, depuis le début de l'année 1834,
pour faire pièce aux moyens de propagande et de coordination utilisés par les républicains
exaltés. La menace révolutionnaire, réelle, se mesurait alors à l'aune de l'organisation
nationale de la Société des droits de l'homme et des rixes qui se multipliaient.
« La monarchie constitutionnelle et l'ordre public »173, auxquels le
jurisconsulte avait juré d'être fidèle, étaient mis en danger. La riposte du gouvernement
en face des protestations d'atteinte aux libertés publiques, et notamment à la
liberté religieuse, proférées par l'opposition, était prête, fabriquée par le procureur
166. Constamment réélu par le 3e
collège de la Nièvre de 1830 à 1846, Dupin devint président de la
Chambre des députés le 21 novembre 1832, et ce en tant que candidat du gouvernement Soult constitué le
11 octobre, Dictionnaire des parlementaires français (...), t.2, p. 490-493.
167. Mémoires, t.2, p. 179.
168. F. BRAMI, op. cit., p. 34-36.
169. Sur ce cumul des fonctions, M. ROUSSELET, La magistrature sous la Monarchie de Juillet,
Paris, Sirey, 1937, p. 384-393. Les compétences techniques étaient évidemment, chaque fois que nécessaire,
au service de considérations politiques de contrôle des chambres par le gouvernement. Sur ce point,
on pourra croiser la conclusion synthétique de sociologie offerte par P. LEGENDRE in Histoire de l'administration
(...), p. 264 et 272 et l'ouvrage de F. JULIEN-LAFERRIÈRE, Les députésfonctionnaires sous la
monarchie de Juillet, Paris, PUF, 1970, 192 p.
170. M. ROUSSELET, op. cit., p. 392. Pour des développements plus substantiels,
F. JULIEN-LAFERRIÈRE, op. cit. p. 83-86.
171. Nous empruntons la nomenclature des tendances politiques s'affrontant sous la monarchie orléaniste
à F. JULIEN-LAFERRIÈRE, op. cit., p. 44.
172. DUPIN, Mémoires, 1856, t.2, p. 181. Commentant un article du Globe, en date du 12 août 1830,
critiquant « l'impartialité quelquefois capricieuse, ses convictions de robe, ses préjugés de gallicanisme et
de Parlement » qui auraient fait de lui un ministre de la Justice à contre-emploi, Dupin confessait ses regrets
d'avoir cédé à ses réticences premières. Ayant succombé à l'invitation appuyée du roi, celui-là endossait
aisément, dans ses Mémoires, le personnage de l'« homme de droit », refusant de céder à l'« homme
d'État » dans l'exercice de ce ministériat nu, op. cit., p. 181. Il écrivait néanmoins : « [...] éclairé sur le
genre de concours et d'appui que je pouvais espérer des doctes personnages auxquels le Roi venait de
m'accoler, et, sans cesser de les estimer à toute leur valeur, je les eusse quittés bien vite, au lieu d'accepter
la mission ingrate et périlleuse de me dévouer pour eux à la tribune, comme on verra que je l'ai fait [...] »,
ibid.
173. DUPIN, Mémoires, t.2, p. 181.
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