Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 41 - Le régime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905) - 361

LE CONTRÔLE ÉTROIT DES FORMES D'EXISTENCE PUBLIQUES...
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concordataire, dysfonctionnement que Baroche entreprit alors de corriger. En d'autres
termes, il ne faut pas se méprendre sur la nature réelle de la fonction « d'informateur
du gouvernement »581 telle qu'elle était entendue par l'administration centrale d'un
État promoteur vigilant d'un régime moniste des Cultes, exclusif de tout autre, c'està-dire
d'un régime qui n'entendait pas souffrir d'Églises en dehors d'un système organisé
de surveillance protectrice. En gardant à l'esprit que la jouissance des droits
accordés aux religions, notamment la liberté du culte, n'était envisageable que par
aspiration dans le cadre concordataire, la mission d'informateur du gouvernement
des fonctionnaires locaux, qui était de fournir au " ministre des Cultes non reconnus "
la connaissance des éléments susceptibles de porter atteinte à l'ordre public et à la
tranquillité des administrés, avait moins pour finalité de veiller à la garantie des libertés
publiques au niveau local, que de contribuer à entraver la manifestation ou le
développement local des formes de vie religieuse extra-concordataires. Chaptal avait
affirmé en son temps que « le préfet ne discute point les ordres qu'on lui transmet : il
les applique, il en assure et surveille l'exécution »582. À dire vrai, il était des domaines
de l'administration dans lesquels le préfet contribuait à la préparation de ces mêmes
ordres en devançant la doctrine de son ministre.
468. Avec la consultation du préfet, la complexification du paysage confessionnel
français dès le début des années 1830 allait faire apparaître celle des Églises
reconnues. Nous prendrons l'exemple des consistoires réformés locaux.
B. L'INFLUENCE DES ÉGLISES RECONNUES :
L'EXEMPLE DES CONSISTOIRES RÉFORMÉS NATIONAUX
1. La consultation des consistoires comme réponse à l'intensification
du prosélytisme protestant évangélique non reconnu
469. Ne faudrait-il pas prendre en considération les conflits avec l'Église nationale
dans l'examen des demandes d'autorisation des Cultes protestants non reconnus,
interpellait-on au sein du cabinet du ministre Rouland en 1858 ? « Aussi proposeraiton
volontiers à son Excellence, écrivait le chargé des affaires des cultes, Tardif, de
revenir à une ancienne pratique et de consulter le consistoire ; s'il donne un avis favorable
à l'ouverture, il ne pourra plus tard se plaindre de la concurrence [...] »583.Un
dossier de la sous-série F19
daté de 1833, que nous avons déjà mentionné comme étant
une première tentative d'élaboration d'une doctrine administrative uniforme relative
aux règles de fond et de forme à observer en matière de réunions pour l'exercice des
cultes584, apporte d'importantes informations sur l'origine de la pratique mentionnée
par Tardif. Pour A. Laffon de Ladébat, qui occupait en 1833 le poste de chef de la
division des Cultes non catholiques au département de l'Intérieur et des Cultes, si
les réunions pour l'exercice du culte réformé national dépendaient de l'autorisation
des « corps légalement constitués »585
qu'étaient les consistoires, ces derniers
n'avaient le droit, à l'égard des Cultes protestants non reconnus, « ni de les interdire,
581. F. BURDEAU, Histoire de l'administration française (...), p. 84.
582. Cité par F. BURDEAU, op. cit., p. 86.
583. Note du chefde bureau chargé des affaires des Cultes du cabinet du ministre de l'Instruction
Publique et des Cultes, 15 mars 1858, AN F19
10931.
584. Cf. supra.
585. Première note du chefde la division des cultes non catholiques au ministre de l'Intérieur et des
Cultes, 26 novembre 1833, AN F19
10931.

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