Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 41 - Le régime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905) - 575

SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVES
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- E. CHAMPION :
- La Séparation de l'Église et de l'État en 1794, introduction à l'histoire religieuse de la Révolution
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- J.-P. CHASSAN :
- Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse, Paris, Colmar,
Videcoq, Reiffinger, 1837-1839, 3 vol.
- A. CHAUVEAU :
- Code pénal progressif: commentaire sur la loi modificative du Code pénal, Paris, 1832, 504 p.
- A. CHAUVEAU et F. HÉLIE :
- Théorie du Codepénal, Bruxelles, 1843-1844, 4 vol. ; Paris, Cosse, 1852 (3e
éd.), 8 vol., ; Paris,
Marchal et Billard, 1887-1908 (6e éd.), 7 vol.
- C. CLÉRAULT:
- « De la propriété des églises et des presbytères », Revue de droitfrançais et étranger, t.4, 1847,
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- N. DECONDORCET:
- Œuvres (réimp. de l'éd. de Paris 1847-1849), Stuttgart-Bad Cannstatt, 1968, 12 vol.
- B. CONSTANT:
- Recueil d'articles : « Le Mercure », « La Minerve » et « La Renommée », Genève, Droz, 1972, 2
vol.
- Principes de politique applicables à tous les gouvernements représentatifs et particulièrement à
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- C. COQUELIN,GUILLAUMIN :
- Dictionnaire de l'économie politique, Paris, Librairie de Guillaumin et Cie
éd.), 2 vol.
, 1852-1853, 2 vol.
- L.-M. DELAHAYE DECORMENIN :
- Cinq lettres sur la Charte, la pairie et le pouvoir constituant, Paris, 1832, 46 p.
- Droit administratif, Paris, Pagnerre, 1840 (5e
- L. CROUZIL :
- Les Traitements ecclésiastiques, Paris, Bloud et Cie
, 1903, 61 p.
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- Législation et traité des cultes, fabriques d'Églises et sépultures, Paris, 1853, 304 p.
- J.-J.-S.-A. DAMAS HINARD :
- Napoléon, ses opinions etjugements sur les hommes et sur les choses, Paris, Dufey, 1838, 2 vol.
- P. DARESTE DE LA CHAVANNE
- « La liberté d'association », Revue des deux mondes, 15 octobre 1891, vol. 107, [p. 817-834].
- A. DEBIDOUR :
- Histoire diplomatique de l'Europe depuis l'ouverture du congrès de Vienne jusqu'à la clôture
du congrès de Berlin (1814-1878), Paris, Félix Alcan, 1891, 2 vol.
- Histoire des rapports de l'Église et de l'État en France de 1789 à 1870 (réimp. de l'éd. de Paris,
1898), Genève, Slatkine-Megariotis Reprints, 1977, 740 p.
- G. DECHAMPEAUX :
- Code des fabriques et de l'administration paroissiale, Paris, 1862, 2 vol.
- E. DELAMARRE,J. LE POITVIN :
- Traité théorique et pratique de droit commercial, Paris, Charles Hingray, 1861, 6 vol.

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