SIGLES ET ABRÉVIATIONS INSTRUMENTS JURIDIQUES : CAAS : CADH : CEDH : CESEDA : CFS : CMB : CPP : CSI : DDHC : DUDH : PIDCP : Convention SOLAS : STE : Convention d'application de l'Accord de Schengen Convention américaine relative aux droits de l'Homme Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales Codedel'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Code frontières Schengen Convention de Montego Bay sur le droit de la mer Convention FAL : Convention visant à faciliter le trafic maritime international Codedeprocédure pénale Codedelasécuritéintérieure Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen Déclaration universelle des droits de l'Homme Pacte international sur les droits civils et politiques Conventioninternationalepour lasauvegardedelavie humaine en mer Convention SAR : Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes Série des traités du Conseil de l'Europe A.D.M.A. : A.D.Mer : ÉDITEURS, RECUEILS, REVUES ET COLLECTIONS : Annuaire de droit maritime et aérien Annuaire du droit de la mer AJDA:L'Actualité juridique de droit administratif (Dalloz) BEH : Bulletin épidémiologique hebdomadaire CEDH (jurisprudence) : C.E.D.I.N. : CNRS : DIEDH : D. : DMF : Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne desdroitsde l'Homme Centre de Droit International de l'Université Paris Ouest - Nanterre Centre national de la recherche scientifique Droit international et européen des droits de l'Homme Recueil Dalloz Le Droit Maritime Français