Bibliothèque de droit public - Tome 334 - L’après-contrat administratif - 510

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L'APRÈS-CONTRAT ADMINISTRATIF
effet apparu de prime abord hétérogène, dépendant à la fois du type de contrat et de la
cause de sa fin. En réalité, les composantes de l'après-contrat, son influence et les
relations qu'elle fait naître, ont pu être unifiées dans deux grandes catégories. Une
typologie des effets a été proposée selon qu'ils sont relatifs à l'objet du contrat ou
aux moyens mis en œuvre. Ces effets permettent de réaliser les fonctions de l'aprèscontrat,
visant principalement à sortir de la situation contractuelle. Il est tourné vers le
passé. En parallèle, il permet d'envisager la poursuite de l'activité : l'après-contrat
organise l'avenir. C'est avec la réalisation de l'après-contrat que ses fonctions s'accomplissent.
1421.
Période de temps limitée, l'après-contrat disparaît à mesure qu'il se réalise.
Les relations contractuelles s'exécutent, l'influence se prescrit. Les parties sont
libérées de leurs engagements, qui devient un souvenir plus ou moins marquant selon
la nature de la relation éteinte. L'après-contrat est donc une période transitoire entre la
disparition du contrat et le retour à la liberté des parties.
1422. Apport au droit des contrats administratifs. L'étude de l'après-contrat
était jusqu'à présent inédite en droit administratif, la doctrine s'étant attachée à la fin
du contrat et à ses conséquences par causes de fin et types de contrats. À l'inverse,
l'objet était connu en droit privé même si les définitions restaient insuffisamment précises.
L'étude de l'après-contrat administratif n'avait pas pour objectif de comparer
les deux droits, mais le droit privé en était un point de départ particulièrement utile.
1423. On a alors constaté qu'au contrat de droit administratif, comme au contrat
de droit privé, faisait suite un après-contrat. Après la période contractuelle, succédait
une période postérieure. Ses manifestations sont communes en droit administratif et
en droit privé. La période existe par l'influence du contrat. Le contrat, privé ou administratif,
par sa conclusion fait naître une collaboration entre des parties. Notion commune,
le contrat produit des effets identiques. L'identification de l'après-contrat en
droit administratif est donc proche de l'après-contrat en droit privé, car l'existence
d'un après-contrat repose sur la notion de contrat commune aux deux branches du
droit.
1424. Contrairement à l'identification, les fonctions de l'après-contrat administratif
s'écartent de celles du droit privé. En droit privé les fonctions sont équivalentes.
Il s'agit tout à la fois de liquider le passé et de préparer l'avenir de la relation. L'aprèscontrat
sert autant à mettre un terme au contrat initial, qu'à organiser la suite de la
relation avec un nouveau contrat. En droit administratif, les fonctions de l'aprèscontrat
sont essentiellement tournées vers le passé. Il s'agit de clôturer l'exécution
du contrat, de déterminer le sort des moyens utilisés. Il s'agit en outre d'assurer la
pérennité de l'objet réalisé grâce au contrat : l'acquis contractuel. La pérennité permet
à la fois de protéger l'objet réalisé et de le poursuivre. La protection de l'objet réalisé,
de l'acquis contractuel, est tournée vers le passé. Elle est toujours relative au contrat
qui s'est éteint et à la relation qui prend fin. La poursuite de l'objet du contrat
s'oriente quant à elle vers l'avenir. Mais à la différence du droit privé, il ne s'agit
pas d'organiser la poursuite de la relation entre les anciennes parties mais la poursuite
de l'activité réalisée par le contrat. C'est davantage la poursuite de l'activité que celle
du contrat que l'après-contrat administratif permet. Deux raisons expliquent cette distinction
dans les fonctions de l'après-contrat. D'abord, les exigences procédurales de
passation des contrats qui se sont développées depuis une trentaine d'années restreignent
la poursuite de la relation contractuelle entamée. Plus simplement, la mise en
concurrence des contrats impose à l'administration de respecter des procédures de

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