Bibliothèque de droit public - Tome 334 - L’après-contrat administratif - 90
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L'APRÈS-CONTRAT ADMINISTRATIF
1. Une relation pendant le contrat
La relation repose sur les effets produits par le contrat. Générale, elle se compose
de relations plurielles pour les différents aspects du contrat.
213. Des effets du contrat à la relation entre les parties. Dans l'ouvrage
qu'elle consacre aux Grandes notions du droit privé, Judith Rochfeld souligne les
difficultés de la doctrine française à définir le contrat. Néanmoins, celle-ci « s'accorde
a minima, aujourd'hui, sur deux éléments de définition : le contrat procéderait d'une
rencontre des volontés de deux ou plusieurs parties ; cette rencontre tendrait à créer
des effets de droit »247. Bien que développés à partir de la doctrine privatiste, ces deux
éléments peuvent être repris et partagés pour définir le contrat administratif. Le
contrat est donc producteur d'effets, qui se maintiennent malgré son extinction. Ces
effets matérialisent les interactions qui existent entre les parties.
214. Lorsqu'elles se rencontrent et qu'elles décident de contracter c'est afin de
réaliser une opération, de parvenir à un objectif. Les cocontractants y sont tenus par
les obligations qu'ils ont décidées et par la force obligatoire de l'acte. Mais ces deux
effets du contrat restent insuffisants pour appréhender tout ce que le contrat créé. Plus
généralement, le contrat donne naissance à des interactions et les organise. Le contrat
est donc un mode d'organisation des interactions, des liens, qu'il fait naître. Ces liens,
ces interactions, prennent la forme d'une relation. Au travers de ses effets, le contrat
structure une relation entre les parties en vue de sa réalisation. La relation se définit
comme « un rapport, une liaison qui existe, entre deux choses, deux grandeurs, deux
phénomènes »248. Juridiquement, elle désigne les « rapports de droit ou (et) de fait
entre deux ou plusieurs personnes ; liens (juridiques ou non) qui les unissent »249.
215. Les unissant le contrat influence la relation qui s'installe. Ce sont ces effets
qui donnent corps à la relation que les parties entretiennent. La qualification des effets de
« relation » permet d'englober les obligations et la force obligatoire. Le contrat implique
certaines interactions entre les parties qui sont dans une relation. La relation dépasse les
seules obligations et force obligatoire, pour y adjoindre l'ensemble des rapports qui existent
entre les parties. La relation renvoie donc aux rapports, aux liens de droit et/ou de
fait qui existent entre deux ou plusieurs personnes, ici les parties. Comme les dictionnaires
le font, la relation, le rapport, le lien sont employés comme synonyme250.
216. Une relation singulière et plurielle. Ainsi, le contrat a pour conséquences
des effets qui unissent, rapprochent les parties dans une relation, un rapport, un lien.
La relation née du contrat est propre aux parties, ce sont elles qui en ont décidé, elle
est singulière.
217. Elle est ensuite plurielle puisque chaque effet est prolongé de relation251.
Le contrat fait naître des effets qui forment des relations pour ses différents aspects.
Un contrat peut faire naître des effets pour la réalisation des prestations (son exécution
247. J. Rochfeld, Les grandes notions du droit privé, op. cit., p. 526.
248. Trésor de la languefrançaise, CNRS, 1983, Vº Relation.
249. G. Cornu (dir.), Vocabulaire juridique, PUF, 2017, Vº Relation.
250. Vº Lien, Rapport, Relation, Dictionnaire juridique : G. Cornu (dir.), Vocabulairejuridique, PUF,
2017 ; Dictionnaire de la langue française : Trésor de la langue française, op. cit. ; Dictionnaire de l'Académiefrançaise,9e
éd.,
1992.
251. P. Mousseron, J. Raynard et J.-B. Seube, Technique contractuelle, éd. Francis Lefebvre, 2017,
nº 3.
Bibliothèque de droit public - Tome 334 - L’après-contrat administratif
Table des matières de la publication Bibliothèque de droit public - Tome 334 - L’après-contrat administratif
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