Bibliothèque de droit public - Tome 334 - L’après-contrat administratif - 97

Chapitre 2
LA PÉRIODE POSTÉRIEURE AU CONTRAT
241. Les relations contractuelles qui existent après la fin du contrat ne sont pas
perpétuelles. Elles ne se poursuivent qu'un temps. Autrement dit, elles existent dans
un espace de temps : dans une période1.C'est la seconde manifestation de l'aprèscontrat.
L'après-contrat est un intervalle, une séquence de temps à la suite d'une évolution
: la disparition du contrat2. Le constat n'est pas nouveau, il est déjà fait par les
études existantes. Les travaux consacrés à l'après-contrat les qualifient de période de
temps. François Petit affirme que « l'après-contrat est la période qui commence avec
l'extinction du contrat »3. Hania Kassoul le confirme, l'après-contrat est « une période
de temps »4.L'ouvrage consacré par les éditions Francis Lefebvre synthétise « il
résulte des constatations précédentes que la notion d'après-contrat [est] définie
comme une période »5.
242. Pourtant, les auteurs présentent peu la distinction entre les effets et la
période postérieurs au contrat. Plus précisément, la distinction entre l'un à l'autre
n'est pas développée par la doctrine privatiste. Guillaume Blanc-Jouvan évoque tantôt
les obligations tantôt la période post-contractuelle6. François Petit considère l'aprèscontrat
« à la fois comme la période qui commence au moment de l'extinction du
rapport contractuel, et comme l'ensemble des relations juridiques déterminées par
l'existence antérieure d'un contrat »7. Mais il ne précise pas si les deux éléments de
la définition cohabitent indépendamment ou si l'un implique l'autre. À vrai dire, si on
en comprend la substance, la définition reste floue. Il faut donc préciser ce que recouvre
la période postérieure au contrat. L'après-contrat « impose naturellement de cerner
les contours de ce qui désigne principalement une période »8.Il s'agit d'en prendre la
mesure, d'en déterminer les bornes, c'est-à-dire son périmètre et son contenu. On souhaitera
mettre en évidence que les relations contractuelles qui perdurent ne sont pas
isolées, mais qu'elles forment une véritable période de temps. Les relations contractuelles
sont le contenu de l'après-contrat. Ce qui est convenu d'appeler l'après-contrat
est alors, au sein de la vaste période postérieure au contrat, spécialement celle au
1. Trésor de la languefrançaise, CNRS, 1983, Vº période.
2. Dictionnaire de l'Académiefrançaise,9e
éd., 1992, Vº période : « intervalle de temps pris comme
étape d'une évolution ».
3. F. Petit, L'après-contrat de travail, Thèse dactylograph., Université Bordeaux 1, 1994, nº 9.
4. H. Kassoul, L'après-contrat, Thèse dactylograph., Université Côte d'Azur, 2017, nº 28.
5. M.-E. André, M.-P. Dumont et Ph. Grignon, L'après-contrat, éd. Francis Lefebvre, 2005, nº 3.
6. G. Blanc-Jouvan, L'après-contrat. Étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique,
PUAM, 2003.
7. F. Petit, L'après-contrat de travail, Thèse dactylograph., Université Bordeaux 1, 1994, nº 16.
8. H. Kassoul, L'après-contrat, op. cit., nº 42.
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