Bibliothèque de droit public - Tome 335 - Le rescrit - 528

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LE RESCRIT
Tome 310. - BOUSQUET (J.) : Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle
en droit administratif. Préface de M. Ubaud-Bergeron. 2019.
Tome 311. - MAUBLANC (J.-V.) : Le marché des autorisations administratives à objet économique.
Avant-propos de J.-F. Lachaume, préface de P. Terneyre. 2019.
Tome 312. - HACHEMI (A.) : Lejuge administratifet la loi (1789-1889). Préface de B. Seiller.
2020.
Tome 313. - PÉJO (P.) : La diplomatie parlementaire. Préfaces de J.-P. Raffarin et G. Kigbafori
Sori, postface de J. le Morzellec. 2020.
Tome 314. - TOUZEIL-DIVINA (M.) : Unpère du Droit Administratifmoderne, le doyen Foucart
(1799-1860). Préface de J.-F. Lachaume. 2020.
Tome 315. - DEFOURNOUX (L.) : Le principe d'impartialité dans l'Administration. Préface
de G. Eckert. 2020.
Tome 316. - MEYNAUD-ZEROUAL (A.) : L'office des parties dans le procès administratif.
Contribution à l'émancipation du droit du procès administratif. Préface de B. Seiller.
2020.
Tome 317. - RANAIVO (A.-S.) : Sans domicile fixe et droit. Préface de P. Cassia et R. Parizot.
2020.
Tome 318. - PERERA (S.) : Le principe de liberté en droit public français. Préface de
É. Picard. 2021.
Tome 319. - ORIZET (H.) : Le service public de l'éducation nationale sous la troisième République.
Préface de G. Bigot. 2021.
Tome 320. - MORIO (C.) : L'administré. Essai sur une légende du droit administratif. Préface
de N. Kada. 2021.
Tome 321. - COLEMAN (Ph.) : Contrats publics et arbitrage d'investissements. Préface
de R. Noguellou. 2021.
Tome 322. - BLAQUIÈRE (B.) : La théorie de l'accessoire en droit administratif. Préface
de B. Plessix. 2022.
Tome 323. - MEDARD INGHILTERRA (R.) : La réalisation du droit de la non-discrimination.
Préface de V. Champeil-Desplats. 2022.
Tome 324. - SAGNIER (P.-Y.) : Le juge administratif et l'économie des moyens. Préface
de B. Stirn. 2022.
Tome 325. - CUBAYNES (C.) : La durée des contrats administratifs. Préface de G. Kalflèche.
2022.
Tome 326. - MESLIN-LIÈRE (S.) : L'innovation dans les contrats de la commande publique.
Préface de S. Braconnier. 2022.
Tome 327. - DOUTEAUD (S.) : La stabilisation des contrats par le juge administratif de la
validité. Préface de P. Terneyre. 2022.
Tome 328. - IOANNIDOU (A.) : L'intérêt général en économie de marché. Perspective de
droit de l'Union européenne. Préface de J. Dutheil de la Rochère. 2023.
Tome 329. - BOUL (M.) : Le patrimoine immatériel des personnes publiques. Préface
de J-G. Sorbara. 2023.
Tome 330. - RAGIMBEAU (L.) : La déontologie dujuge administratif. Préface de G. Clamour
et M. Ubaud-Bergeron. 2023.
Tome 331. - BARBIN (É.) : La régularisation des actes administratifs. Préface
de C. Chamard-Heim et F. Dias Menezes de Almeida. 2023.
Tome 332. - ARRETO (M.-C.) : Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle.
Préface de O. Pfersmann. 2023.
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