Bibliothèque de droit public - Tome 336 - Contribution à une théorie juridique des biens communs - 74

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CONTRIBUTION À UNE THÉORIE JURIDIQUE DES BIENS COMMUNS
le corporel et l'incorporel se justifiait essentiellement par l'opposition faite, en droit
romain, entre le droit de propriété - confondu avec l'objet de droit - et tous les autres
droits. Le détachement du droit de propriété de son support matériel ne sera véritablement
opéré qu'à partir du Haut-Empire150.
110. La science juridique romaine se caractérisait par la multiplication et l'enchevêtrement
de nombreuses classifications juridiques. Or, comme le souligne Biondo
Biondi, les juristes romains « n'étaient pas très heureux dans l'art de la systématisation
et de la distinction »151. Seules les classifications romaines des choses qui nous
apparaissent utiles à la démonstration seront ici abordées. La première distinction opérée
par les Institutes de Justinien est celle effectuée entre les res in nostro patrimonio
et les res extra nostrum patrimonium152. Les choses dites « dans notre patrimoine »
désignaient celles qui étaient la propriété privée d'un particulier ou susceptibles de
l'être. À l'inverse, les choses « hors de notre patrimoine » n'appartenaient à personne
et ne pouvaient donc appartenir à aucun particulier. S'il a pu être jugé rétrospectivement
par la doctrine moderne que cette distinction ne présentait que peu d'intérêt au
regard de sa portée juridique153, elle est toutefois utile en ce qu'elle permet d'introduire
une seconde distinction, cette fois-ci fondamentale à la démonstration. Il s'agit
de la summa divisio entre les choses de droit divin - res divinijuris - et les choses de
droit humain, dites res humanijuris154. Bien que cette distinction était plus théorique
que pratique155,c'est en son sein que l'on retrouve la division des choses qui, déformée
par le droit moderne, a influencé la dichotomie entre biens public et privé qui
habitude a conduit les Romains « à dire de celui qui acquiert la propriété d'une chose, qu'il acquiert une
chose corporelle ; de celui, au contraire, qui acquiert le droit d'usufruit, de servitude sur une chose, qu'il
acquiert une chose incorporelle ».
150. Cependant, il faut noter que la première théorie du droit de propriété semble remonter à l'œuvre des
romanistes modernes du Moyen-Âge. En ce sens, A.-J. ARNAUD, Les origines doctrinales du Code civilfrançais,
Paris, LGDJ, 1969, pp. 182-183. Certains auteurs assimilent toutefois les notions romaine et moderne de
propriété. Il a pu ainsi être fait référence à « une conception individualiste des Romains et du Code civil » (H.,
L., J., MAZEAUD, Leçons de droit civil. Biens, droit depropriété et ses démembrements, t. 2, vol. 2, Paris, Montchrestien,
éd. 6, 1984 p. 15). Du fait de son anachronisme, cette position reste minoritaire.
151. Traduction par nos soins de l'italien de B. BIONDI, Istituzioni di diritto romano, Milan,
A. Giuffrè, éd. 4, 1965, p. 154.
152. GAIUS, Inst. 2, 1 remanié dans JUSTINIEN, Inst. 2, 1, trad. P. COCATRE-ZILGIEN, J.-P. CORIAT, op. cit.,
p. 191 : « Au livre précédent, nous avons exposé [ce qui concerne] le droit des personnes. Voyons maintenant
[ce qui concerne] les choses. Lesquelles se trouvent ou bien dans notre patrimoine ou bien en-dehors
de notre patrimoine ».
153. Sur ce point, F. ZENATI-CASTAING,T. REVET, Les biens, Paris, PUF, éd. 3, 2008, p. 25 : « La distinction
des res in nostro patrimonio et des res extra nostrum patrimonium n'est qu'une constatation didactique,
sans portée technique véritable. Elle est le reflet d'un droit inégalitaire dans lequel seuls les pères de
famille étaient propriétaires et pouvaient avoir des biens » ; C. CHAMARD-HEIM, La distinction des biens
publics et des biens privés. Contribution à la définition de la notion de biens publics, préf.
J. UNTERMAIER, Paris, Dalloz, 2004, p. 260 : « Cette distinction (...) n'a pourtant pas eu une grande portée,
alors même qu'elle est présentée comme principale. Les jurisconsultes romains (...) ne se sont pas vraiment
attardés sur les conséquences de l'appartenance à l'une ou l'autre des catégories ».
154. GAIUS, Inst. 2, 2 remanié dans JUSTINIEN IER
, Dig., 1, 8, 1 trad. H. HULOT, J.-F. BERTHELOT, op. cit.,
t. 1, Paris, Rondonneau, 1803, p. 79 : « La principale division des choses a deux membres ; les unes sont de
droit divin et les autres de droit humain ».
155. À l'origine, l'intérêt pratique de cette distinction consistait surtout à investir les pontifes d'un
droit de surveillance et de juridiction sur les res divini juris,à l'exclusion des res humani juris. Cette distinction
tend cependant à disparaître à l'époque classique, si bien que les res divinis juris ne sont mentionnées
que de manière incidente dans les Institutes de Justinien. Sur ce point, C. ACCARIAS, Précis de droit
romain, t. 1, Paris, Librairie Cotillon, éd. 4, 1886, pp. 484-485.

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