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CONCLUSION GÉNÉRALE
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762. Un système trop compliqué, mais plus praticable. Tel est donc le système
dynamique de principes directeurs auquel obéissent les répartitions de fonds en
procédure collective. Ce dernier, il est vrai, ne saurait pour autant faire office de deus
ex machina. Il ne permet pas de combler toutes les insuffisances ni de remédier à toutes
les incohérences. Il ne permet pas non plus de dissiper toutes les difficultés et
toutes les incertitudes en la matière. Ce d'autant plus que la partition patrimoniale
automatique dont bénéficient depuis peu les entrepreneurs individuels risque fort
d'engendrer des problèmes de répartitions encore insoupçonnés et d'une insondable
complexité. À bien des égards, le besoin d'interventions législatives et jurisprudentielles
se fait et se fera sentir. Gageons néanmoins que la présentation du régime juridique
des répartitions sous la forme de principes directeurs soit de nature à le clarifier
suffisamment pour qu'elles ne constituent plus cette « mission impossible » tant
redoutée4, et que ce dernier, bien que compliqué, ne soit plus totalement impraticable.
4. B. SOINNE, art. préc.

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