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TABLE DES MATIÈRES
501
Conclusion du Chapitre 2 .................................................................................................. 120
Conclusion du Titre I .......................................................................................................... 121
TITRE II : LA FONCTION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ................... 123
Chapitre 1. L'efficacité relative des actions de l'administrateur judiciaire 125
Section 1. La finalité ambivalente des habilitations spécifiques aux procédures
collectives .............................................................................................................................. 126
§1. L'habilitation à conserver les droits du débiteur ........................................ 126
§ 2. La reconstitution du patrimoine du débiteur ................................................ 128
Section 2. Les restrictions à l'exercice des droits du débiteur
par l'administrateur judiciaire .......................................................................................... 130
§ 1. Les actions en responsabilité contre les tiers ............................................... 131
I. La réparation du préjudice découlant d'une rupture abusive de crédit 132
II. La réparation du préjudice découlant du concours fautif et du défaut
de mise en garde du banquier...................................................................... 135
§ 2. Les actions en responsabilité spécifiques au droit des sociétés .............. 140
I. Les actions en responsabilité intentées contre le dirigeant .................... 141
A. La responsabilité du dirigeant recherchée
au cours d'une liquidation judiciaire ................................................. 142
B. La responsabilité du dirigeant recherchée
hors liquidation judiciaire ..................................................................... 147
II. Les actions en responsabilité intentées contre l'associé ....................... 149
Conclusion du Chapitre 1 .................................................................................................. 152
Chapitre 2. La finalité conservatoire de la mission de l'administrateur
judiciaire............................................................................................................................... 155
Section 1. La nature conservatoire de la mission de l'administrateur judiciaire . 156
§ 1. La référence inappropriée à la notion de représentation ......................... 156
I. La transposition des solutions rendues en liquidation judiciaire.......... 160
II. L'hypothèse d'une absence de transposition des solutions retenues
en liquidation judiciaire................................................................................. 162
§2. L'exercice par l'administrateurjudiciaire d'une mesure d'ordre
conservatoire......................................................................................................... 164
I. L'inscription des procédures collectives dans le champ du droit
de l'exécution .................................................................................................... 166
II. La mission de conservation commune au droit des saisies
et aux procédures collectives ....................................................................... 168

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Table des matières de la publication Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 33 - Le mandat de justice dans les procédures collectives

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