TABLE DES ABRÉVIATIONS Abréviations relatives aux institutions, organismes et juridictions ACCA : AFB : AICA : AN : CAA : CADH : CC : CDD : CESE : CIDH : CJCE : CJUE : CNTE : Association communale de chasse agrée Agence française pour la biodiversité Association intercommunale de chasse agrée Assemblée nationale Cour administrative d'appel Convention Américaine sur les droits de l'Homme Conseil constitutionnel français Commission du développement durable Conseil économique, social et environnemental Cour interaméricaine des droits de l'Homme Cour de justice des Communautés européennes Cour de justice de l'Union européenne Conseil national de la transition écologique ConvEDH : Convention européenne des droits de l'Homme CourEDH : Cour européenne des droits de l'Homme CREN : EPCI : EPF : Conservatoire régional des espaces naturels Établissement public de coopération intercommunal Établissement public foncier IPBES : GEOC : GIEC : LPO : ONCFS : PNR : SFDE : SAFER : SNPN : UICN : UNESCO : Intergovernmental science-policy platform on biodiversity and ecosystem (Plateforme intergouvernementale et scientifiques sur la biodiversité) Groupe d'expert sur les oiseaux et leur chasse Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat Ligue pour la protection des oiseaux Officenational delachasseet delafaune sauvage Parc naturel régional Société française pour le droit de l'environnement Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Société nationale de protection de la nature Union internationale pour la conservation de la nature Organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la science et la culture