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LA LOGIQUE DU PARTAGE COMME AXE DE RÉFÉRENCE NORMATIF
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autant que la non-humanité. Ainsi, au même titre que l'humanité évolue au sein
d'écosystèmes qu'elle modifie par prélèvement ou élimination, la non-humanité agit
également sur les sociosystèmes en conditionnant leur mode de vie. Pour s'en persuader,
il suffit de penser à la présence de biodiversité, indispensable aux cultures agricoles.
Pour le droit, cette conceptualisation est délicate. En raison du bouclage des
systèmes juridiques sur eux-mêmes, la notion de collectif se lit quasiment exclusivement
à la lumière des droits de l'Homme105. Sur ce point, G. KOUBI affirme même
que « l'articulation de la relation entre l'individuel et le commun ou le collectif apparaît
des plus malaisées à appréhender dans l'espace du droit tant cette liaison se voit a
priori construite sur l'antagonisme, l'opposition ou le conflit »106. Par suite, il faut
observer une concentration de l'appréhension juridique du collectif sous le prisme
déformant des droits collectifs « exercés collectivement par des individus »107 et des
droits de collectif ou droits de groupe qui sont quant à eux les « droits d'une entité
identifiée »108, « attribués à des ensembles pourvus de statuts particuliers »109, par
exemple les populations autochtones. Tout aussi juste qu'elle soit, cette présentation
contribue largement à « la fermeture du débat sur les compositions collectives du
droit »110. Elle ne prend pas en charge toute « la chaîne du droit »111
et de cette
façon, elle ne peut mener qu'à un partenariat précaire entre les collectifs humains et
non-humains. De manière plus audacieuse, c'est sous l'impulsion du droit international
que la notion de collectif se renouvelle. En effet, avec la Convention d'Aarhus112,
la notion de collectif accède à la juridicité par l'intermédiaire des droits conférés au
« public ». Selon l'article 2.4 de la Convention d'Aarhus, le public s'entend d'« une
ou plusieurs personnes physiques ou morale, et conformément à la législation ou à la
coutume du pays, les associations, organisations ou groupes constitués par ces personnes
». De sorte, il agit comme un « canal d'expression de la volonté collective, un
nouveau vecteur d'énonciation de l'intérêt général »113 présentant « un caractère
d'universalité »114
lorsqu'il s'implique dans l'élaboration de normes
105. Voir notamment G. Filoche, « Droits collectifs et ressources renouvelables. L'élaboration des
plans de gestion participative, détours conceptuels et retours au terrain », Natures Sciences Sociétés,
2008/1, vol. 16, pp. 13-22. Voir également P. Jones, « Droits de l'Homme, aux droits des groupes et aux
droits des peuples », Human Rights Quaterly, nº 21, 1999, pp. 80-107 et C. Reiplinger, « L'évolution des
droits fondamentaux et du climat, réflexions sur les droits fondamentaux de la troisième génération », in
Changements climatiques et défis du droit : actes de la journée d'étude du 24 mars 2009, Bruylant, Bruxelles,
2010, pp. 277-289.
106. G. Koubi, « Distinguer entre droits individuels et droits collectifs », Tribune en ligne sur
http://koubi.fr, 3 février 2008. [Consulté le 12 avril 2018].
107. G. Filoche, « Droits collectifs et ressources renouvelables. L'élaboration des plans de gestion
participative, détours conceptuels et retours au terrain », Natures Sciences Sociétés, 2008/1, vol. 16, p. 17.
108. Idem.
109. Idem.
110. G. Koubi, « Distinguer entre droits individuels et droits collectifs », Tribune en ligne sur
http://koubi.fr, 3 février 2008. [Consulté le 12 avril 2018].
111. Sur ce point, voir R. Dworkin, « La chaîne du droit », Droit et société, 1985/1, nº 1, pp. 51-79.
R. Dworkin définit la chaîne du droit comme un processus allant de la production du droit, à son interprétation
et à sa mise en application.
112. Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel
et l'accès à la justice en matière d'environnement signée le 25juin 1998 et entré en vigueur le
30 octobre 2001. Pour information, la France l'a ratifié le 8 juillet 2002.
113. R. Brett, « La participation du public à l'élaboration des normes environnementales », Thèse de
droit public, Université Paris-Saclay, 2015, p. 22.
114. R. Brett, « La participation du public à l'élaboration des normes environnementales », Thèse de
droit public, Université Paris-Saclay, 2015, p. 136.
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