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TABLE DES MATIÈRES
579
Chapitre 2. Les processus de diffusion : la construction
du droit de la nature ordinaire par pression normative ..................................... 467
Section 1. Les processus de concentration : les moyens de diffusion
du droit de la nature ordinaire ......................................................................................... 468
§ 1. La lutte contre la concurrence normative ..................................................... 470
I. La convergence des thématiques et contenus normatifs......................... 471
II. La simplification des contenus normatifs ................................................. 475
A. Les hypothèses de simplification concentrées
sur le droit de l'environnement........................................................... 476
B. Les hypothèses de simplification par attraction
des normes externes au droit de l'environnement .......................... 481
III. Le recours à un modèle juridique offensif.............................................. 484
§ 2. La revalorisation des motifs d'application du droit de l'environnement 487
I. La nature des critères du droit de l'environnement ................................. 487
II. La prééminence du critère finaliste ............................................................ 489
III. La revalorisation souhaitable du critère matériel .................................. 490
Section 2. Les processus de traversée : l'efficacité de la diffusion
du droit de la nature ordinaire ......................................................................................... 494
§1. L'efficacité relative de la diffusion du droit de la nature ordinaire
par la sécrétion d'un droit commun substantiel .......................................... 495
I. Les caractéristiques du droit commun ........................................................ 495
A. Les critères du droit commun ............................................................. 495
1. Une dimension territoriale : un domaine d'application
ratione loci indéfini ........................................................................... 496
2. Une dimension matérielle : un domaine d'application
ratione materiae indéfini .................................................................. 497
B. La portée du droit commun : une vocation
éminemment subsidiaire ....................................................................... 498
II. Les obstacles à la constitution du droit commun ................................... 499
§2. L'efficacité vraisemblable de la diffusion du droit de la nature
ordinaire par la structuration de techniques juridiques productrices
defonctions écosystémiques ............................................................................. 501
I. La multiplication hétérogène des objectifs de protection de la nature :
une diffusion contrastée .................................................................................. 502
A. La banalisation des objectifs de protection de la nature .............. 502
B. La coexistence problématique des objectifs assignés au droit
de l'environnement................................................................................. 504
II. La déclinaison juridique des objectifs : une diffusion consolidée ...... 505
A. L'encouragement limité aux objectifs visés ..................................... 506
B. Le perfectionnement de techniques existantes ................................ 507
Conclusion du chapitre ...................................................................................................... 511
Conclusion du titre.............................................................................................................. 512

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Table des matières de la publication Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 23 - L’appréhension juridique de la nature ordinaire

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