Bibliothèque de droit social - Tome 88 - L'organisation des groupements professionnels - 22

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L'ORGANISATION DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS
6. Au commencement des interrogations se trouve la notion de « groupement ».
Défini comme un « ensemble de personnes partageant une identité commune ou
ayant des opinions, des fins communes »32, le groupement se distingue par son
« caractère consenti »33.«L'intention de former un groupe »34
est donc essentielle
et permet d'exclure de la qualification de groupement professionnel les institutions
représentatives élues, les ordres professionnels35 ou plus généralement tout groupe
légalement obligatoire.
7. Vient ensuite la question du sens à donner à l'adjectif «professionnel ». S'il se
définit généralement comme ce qui a trait à « la profession, au métier »36,« à son organisation,
à la défense de ses intérêts »37,c'est précisément l'ambiguïté de la notion de
«profession » qui intrigue le juriste38. Dépourvue de définition légale39, elle fait partie de
ces notions dont tout le monde use sans jamais en éclaircir le sens. Pour certains, elle
relève « du sens commun »40
et doit se comprendre « dans son acceptation large et
naturelle »41. Pour d'autres, non sans raison, la centralité de ce concept en droit du travail
suppose qu'on s'attarde quelques lignes pour tenter d'en déterminer les frontières42.
Souvent confondue avec « le métier »43, lanotion deprofession a« dans un sens courant,
une acception plus large » qui « recouvre à lafois une dimension individuelle et
une dimension collective »44. Certes, cette première approche ne permet en rien de mettre
fin à « cette relative indétermination »de laprofession45. Seulement, elle induit l'idée
que cette notion est « étroitement liée à l'histoire politique et à la place qu'occupent
les normes qu'elle dicte dans la hiérarchie des sources du droit »46.
32. V. Groupe, Dictionnaires des notions, Encyclopedia Universalis, 2005, p. 533 ; v. aussi, CORNU
Gérard, Vocabulairejuridique, Association Henri Capitant, PUF, 2022, p. 503.
33. V. Groupement, Le grand Robert de la languefrançaise, t. 3, 2001, p. 1581.
34. BARUCHEL Nathalie, La personnalité en droit privé, éléments pour une théorie, LGDJ, 2004,
nº 162.
35. Sur la notion d'ordre professionnel, v. ALBERT Nathalie, L'institution ordinale : contribution à
l'étude des rapports entre l'État et les institutions professionnelles, Th. dactyl., Tours, 1998 ; v. aussi, SPYROPOULOS
Georges, La liberté syndicale, LGDJ, 1956, p. 50 ; sur la différence entre l'ordre et le groupement,
v. CAMPREDON C., « L'action collective ordinale », JCP 1979. I, 2943 ; contra, v. Cass. crim.,
19 mai 2015, nº 14-80-888, Bull. crim. nº 116 : « l'ordre national était un groupement professionnel régulièrement
constitué ».
36. V. Professionnel, Le grand Robert de la languefrançaise, t. 5, 2001, p. 1250.
37. CORNU Gérard, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, PUF, 2022, p. 819.
38. Sur ces questions, v. THOMAS Lou, op. cit., nº
58 et s.
39. Il n'existe pas de définition communautaire de la profession, excepté pour les professions réglementées
; v. art. 3 §. 1, Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications
professionnels : « une activité ou un ensemble d'activités professionnelles dont l'accès, l'exercice
ou une des modalités d'exercice est subordonné (...) à la possession de qualifications professionnelles
déterminées »; v. DEL SOL Marion, « La dimension communautaire des professions réglementées : un
paradigme en mutation », Dr. soc. 2016. 131.
40. À propos de la notion d'industrie et de métier au XIXe
siècle, v. LEMERCIER Claire, « Classer
l'industrie parisienne au XIXe siècle », in Actes et communications de l'INRA, 2004, p. 245.
41. AUBRY Paul, Des syndicats professionnels, étude historique, juridique et économique de la loi
du 21 mars 1884, Th. dactyl., Nancy, 1899, p. 59 : cela renvoie à « l'exercice habituel et régulier de certains
travaux, que ces travaux soient ou non productifs de richesse matérielle ».
42. V. not., TISSANDIER Hélène, Recherche sur la notionjuridique de profession, Th. dactyl., Paris
Nanterre, 1999.
43. CAPITANT Henri et CUCHE Paul, Cours de législation industrielle, Dalloz, 1921, p. 104 : « il
faut exercer une profession, c'est-à-dire un métier dont on tire les moyens de subsistance ».
44. LE CROM Jean-Pierre, « La profession dans la construction du droit du travail », Dr. soc. 2016. 105.
45. Ibid.
46. Ibid.
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