Bibliothèque de droit social - Tome 88 - L'organisation des groupements professionnels - 31

INTRODUCTION
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fait rare dans l'organisation interne des groupements professionnels134, la plupart des
textes n'ayant pas été modifiés depuis 1920135. Sans aller jusqu'à affirmer que le droit
syndical est un droit figé, cette idée d'un « modèle » fondé sur la personnalité juridique
permet aussi d'expliquer l'une des particularités du « droitfrançaispar rapport
à bien des législations étrangères »: « l'identité du régime juridique des syndicats
professionnels et groupements d'employeurs ou travailleurs indépendants »136. Plus
qu'une justification du terme de « groupement professionnel », cette observation
explique aussi l'étude simultanée de leur organisation.
23. Seulement, il est aussi acquis que la personnalité morale n'a «pas un effet
purement interne »137.C'est surtout « un procédé de la technique juridique destiné à
faciliter la vie de relations avec autrui »138. Devenir un nouvel être juridique auquel
adhèrent des personnes juridiques139, implique en effet de prendre en considération la
situation de ceux qui sans être membres, sont amenés à être intéressés par son
activité140.L'organisation du groupement professionnel se présente alors comme l'espèce
d'un genre plus large, celle des personnes morales, et obéit par voie de conséquence
à la même dichotomie entre l'ordre interne et externe.
24. Dans cette perspective, l'étude de l'organisation du groupement professionnel
dans l'ordre externe devient un élément consubstantiel de son « organisation ».
Reste néanmoins à déterminer ce qu'il faut entendre par la notion d'« ordre externe ».
Au cœur de la définition de l'ordre externe se trouve la notion de tiers au groupement.
« Fuyante et multiforme »141, elle s'entend d'une « qualité gérée ouvrant à son titulaire
le droit de réagir, en fonction de ses intérêts personnels contre une situation
générée par un acte juridique, qu'il s'agisse d'un contrat ou d'un jugement »142.
Ainsi appréhendé, le tiers n'est pas un « exclu »143 et suppose, par corrélation, d'être
considéré dans l'organisation du syndicat et de l'association d'employeurs. Mais dans
les faits, l'identification du cercle des tiers au groupement professionnel n'a rien
d'évident.
25. La notion de tiers appartient en effet « à la catégorie des notions relatives
qui se définissent à l'aune d'une autre notion »144,« en l'occurrence, la notion de
" parties " »145. Or, cette distinction du « tiers »et « des parties » fait l'objet d'une
134. SACCO Rodolfo, « L'idée de droit commun par la circulation de modèles et par stratification »,
in Variations autour d'un droit commun, Sociétés de législation comparée, 2002, p. 197 : « l'innovation
originale est rare. L'imitation est la règle ».
135. DABOSVILLE Benjamin et URBAN Quentin, « Préserver l'imagination normative en droit du
travail », in À droit ouvert : Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, 2018, p. 239.
136. VERDIER Jean-Maurice, Syndicats et droit syndical, vol. 1, Dalloz, 1987, p. XI.
137. MATHEY Nicolas, Recherche sur la personnalité morale en droit privé, Th. dactyl., PanthéonAssas,
2001, nº 564.
138. HAURIOU Maurice, Principes de droit public, Sirey, 1910, p. 101.
139. Il peut s'agir de personnes physiques comme de personnes morales, cf. infra nº 77.
140. V. WICKER Guillaume, « La théorie de la personnalité morale depuis la thèse de Bruno Oppétit
», in Études à la mémoire du professeur Bruno Oppétit, Litec, 2009, p. 705 ; AUZERO Gilles, « Le
syndicat‑contrat », in Droit du travail, emploi, entreprise : Mélanges en l'honneur du professeur François
Gaudu, IRJS, 2014, p. 262.
141. MARTY Gabriel et RAYNAUD Pierre, Droit civil, les obligations - les sources, t. 1, Sirey,
1988, p. 272.
142. DELMAS SAINT-HILAIRE Philippe, Le tiers à l'acte juridique, LGDJ, 2000, p. 519.
143. Ibid.
144. MANGEMATIN Céline, Lafaute defonction en droit privé, Dalloz, 2014, nº 51.
145. FRANÇOIS Samuel, Le consentement de la personne morale, LGDJ, 2020, nº 287.
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