Bibliothèque de droit social - Tome 88 - L'organisation des groupements professionnels - 399

BIBLIOGRAPHIE
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MARIANO Christophe, « Les zones d'ombre de la négociation en l'absence de délégué syndical
», Bull. Joly trav. 2020, p. 44.
MARTIN Raymond et MARTIN Jacques, « L'action collective », JCP 1984. I, 3162.
MARTINON Arnaud,
- « La représentativité des syndicats catégoriels », JCP S 2012, 1235.
- « Brèves observations sur la nouvelle articulation des conventions et accords collectifs », JCP S
2018, 1047.
MARTINON Arnaud et PESKINE Elsa, « Le juge et le contenu de l'accord collectif», Dr. soc. 2017.
115.
MASSON Philippe, « Prérogatives des unions de syndicats, dispositions statutaires et syndicalisme
confédéré », Dr. ouv. 2010. 361.
MATHEY Nicolas,
- « Les droits et libertés fondamentaux des personnes morales de droit privé », RTD civ. 2008.
205.
- « Représentation », Répertoire de droit civil, 2018.
MATHIEU Bertrand, « La répartition constitutionnelle des compétences entre la loi et les accords
collectifs en droit français », Les cahiers du droit, vol. 48, 2007.
MAYNIAL Patrice, « S'en tenir au droit commun de la procédure », in « Ne faudrait-il pas admettre
plus largement l'action en justice du comité d'entreprise », RDT 2007. 428.
MAZAUD Anne-Laure, « Les mécanismes d'incitation à conclure des accords collectifs dans les
ordonnances de septembre 2017 », JCP S 2018, 1232.
MAZEAUD Antoine,
- « Sur l'autonomie collective des partenaires sociaux, depuis la Position commune du 16juillet
2001 », Dr. soc. 2003. 361.
- « La négociation des accords d'entreprise en l'absence de délégué syndical », Dr. soc. 2009.
669.
MAZEAUD Pierre, « Libertés et ordre public », Conseil constitutionnel, 2003.
MAZVYDAS Michalauskas, « Les insuffisances de la démocratie à l'égard des membres », Rev.
sociétés 2001. 759.
MEDEUF ANDRIEU Marie-Alice, « Une représentativité patronale à la carte », Dr. soc. 2014. 266.
MEKKI Mustapha, « Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile : maintenir, renforcer
et enrichir les fonctions de la responsabilité civile », Gaz. Pal. 2016. 17.
MERCADAL Barthélémy, « La notion d'entreprise », in Les activités et les biens de l'entreprise :
mélanges offerts à Jean Derruppé, Litec, 1991, p. 9.
MÉRIAUX Olivier, « Le paritarisme a-t-il encore un avenir ? », SSL 2019, 1851.
MESTRE Jacques, « De la renonciation au bénéfice d'une règle d'ordre public de protection »,
RTD civ. 1998. 670.
MÉTIN David et DOUDET Steve, « Délais raisonnables de la procédure prud'homale : l'État
condamné », SSL 2012, 1259.
MEYRAT Isabelle, « Liberté syndicale, liberté fondamentale », Dr. soc. 2020. 107.
MICHEL Stéphane, « Le critère de l'indépendance au sein de l'article L. 133-2 du Code du travail
», Dr. ouv. 2013. 133.
MIGNOT Marc, « Réforme de la prescription : le point de départ du délai », Defrénois 2009. 393.
MINIATO Lionel, « L'action de groupe ''à la française " est née », RLDC 2015/115, p. 65.
MOLFESSIS Nicolas, « L'exorbitance de l'action de groupe à la française », D. 2014. 947.
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