Bibliothèque de droit social - Tome 88 - L'organisation des groupements professionnels - 450

450
L'ORGANISATION DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS
- obs. ss. CEDH, gr. ch., 12 novembre 2008, Démir et Baykara c. Turquie, nº 34503/97, D. 2007.
410.
- note ss. CEDH, 15janvier 2009, Ligue du monde islamique et Organisation islamique du
secours islamique c/France, nº 36497/05, D. 2009. 2771.
REVET Thierry,
- obs. ss. CEDH, 29 avril 1999, Chassagnou c/France,nº
civ. 2000. 360.
- obs. ss. Cass. 1re
civ., 2 mai 2001, nº 99-10709, RTD civ. 2001. 618.
RIBES Didier,
- obs. ss. Cons. const., 20juillet 2000, nº 2000-434 DC, D. 2001. 1839.
- obs. ss. Cons. const., 22 août 2002, nº 2002-460 DC, D. 2003. 1125.
RICHEVAUX Marc, obs. ss. Cass. crim., 29 octobre 1996, nº 95-82355, Dr. ouv. 1997. 153.
RIENHARD Yves, obs. ss. Cass. com., 9 février 1999, nº 96-17661, RTD com. 1999. 902.
RIVERO Jean, note ss. Cons. const., 16juillet 1971, 71-44 DC, AJDA 1971. 547.
ROBERT Jacques, note ss. Cons. const., 16juillet 1971, 71-44 DC, RDP 1971. 1171.
ROBERT Jacques-Henri,
- note ss. Cass. crim., 30janvier 2002, nº 01-84256, Dr.pénal 2002. 73.
- obs. ss. Cass. crim., 25 mai 2004, nº 02-86937, Dr.pénal 2005. 12.
- note ss. Cass. crim., 23 février 2005, nº 04-83792, Dr.pénal 2005. 77.
- note ss. Cass. crim., 26janvier 2016, nº 13-85770, Dr.pénal 2016. 66.
RODRIGUEZ Karine,
- note ss. Cass. 1re
civ., 3 mai 2006, nº 03-18229, D. 2006. 2037.
- note ss. Cass. soc., 16janvier 2008, nº 07-60126, D. 2008. 2051.
- note ss. Cass. 1re
civ., 12juillet 2012, nº 11-17587, Rev. sociétés 2013. 301.
- note ss. Cass. 1re civ., 11 mars 2014, nº 13-14341, Rev. sociétés 2015. 46.
- note ss. Cass. crim., 1er
- note ss. Cass. 1re civ., 1er
- note ss. Cass. 1re civ., 20 mars 2019, nº 18-11652, Rev. sociétés 2020. 47.
ROETS Damien, note ss. CEDH, gr. ch. 23 avril 2015, nº 29369/10, RSC 2015. 740.
ROLLAND Béatrice, note ss. Cass. com., 15 novembre 2017, nº 16-14630, Procédures 2018. 51.
ROMIEU Jean, concl. ss. CE 28 décembre 1906, « Syndicat des patrons-coiffeurs de Limoges »,
S. 1907. III, 19.
RONJAT Abel-Antoine, concl. ss. Civ., 22juin 1892, D. 1892. 1. 449.
ROTSCHILD-SOURIAC Marie-Armelle, note ss. Cass. soc., 21juillet 1986, nº 85-60543, D. 1987.
203.
ROUAULT Marie-Christine,
- obs. ss. CE 11 février 2005, nº 247673, SSL 2005, 1212.
- obs. ss. CE 13juillet 2016, nº 387763, AJCT 2016. 512.
ROUGEAU-MAUGER Corinne, note ss. Cons. const., 13 mai 2011, nº 2011-126 QPC, D. 2011.
1833.
ROUQUET Yves,
- obs. ss. Cass. 3e
- obs. ss. Cass. 3e
civ., 12juin 2003, nº 02-10778, D. 2003. 1694.
civ., 9 février 2005, nº 03-17476, D. 2005. 643.
décembre 2015, nº 14-80394, Rev. sociétés 2016. 460.
février 2017, nº 16-11979, Rev. sociétés 2018. 43.
25088/94, 28331/95 et 28443/95, RTD

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