Directeur honoraire Jacques Robert Professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas, Président honoraire de l'Université THÈSES BIBLIOTHÈQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE TOME 169 Dirigée par Dominique Rousseau Professeur de droit public Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Membre honoraire de l'Institut universitaire de France LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COMMANDE PUBLIQUE Caroline Gilles Docteur en droit public Qualifiée aux fonctions de maître de conférences Préface de Pierre-Yves Gahdoun Professeur de l'Université de Montpellier Prix de l'Académie française Fondation Viard